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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 211

prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transfert de services ou locaux de l'office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine. 

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BOMP B/0214-211

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPDH des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de Mme bennet, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. E-mail : brigitte.bennett@opdh92.fr. Fax : (+33) 14 75 58 15 16. URL : http://achatpublic.opdh92.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de M. le directeur des Services Techniques, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. E-mail : marches@opdh92.fr. Fax : (+33) 1 47 58 15 16. URL : http://achatpublic.opdh92.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office Public Départemental de l'Habitat des Hauts-de-Seine, 45 rue Paul Vaillant Couturier, à l'attention de M. le directeur général, F-92300 Levallois Perret. Tél. : (+33) 1 47 57 31 77. Fax : (+33) 1 47 58 15 16. URL : http://achatpublic.opdh92.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transfert de services ou locaux de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : hauts-De-Seine.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de déménagements de locataires, de gardiens, et transfert de services ou locaux de l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois. Montant minimum annuel : 15 000 EUR (Ht) et Montant maximum annuel : 150 000 EUR (Ht).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours sur nos fonds propres par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat (ou dc1, dc2) attestant : - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés à cet effet, - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir figurant à l'article 43 du Code des Marchés Publics, - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 5212-1 ; L. 2512-2 ; L. 2512-3 et L. 212-4 du Nouveau Code du Travail issu de la loi n°2008-67 du 21 janvier 2008, - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références à des prestations similaires avec des établissements publics et/ou privés; attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délais d'exécution des prestations
Pondération : 7.
2. valeur technique
Pondération : 6.
3. prix
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Déménagements.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Documents téléchargeables sur le site achatpublic.opdh92.fr ou à retirer à l'office Public Départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine, 45 rue Paul Vaillant-Couturier 92300 Levallois-Perret - direction des Services Techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9 h à 17 h - 16 h le vendredi).
Les candidatures et les offres seront envoyées sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépôt à l'office Public départemental de l'habitat des Hauts-De-Seine - direction des Services Techniques - bureau 311 - 3ème étage (de 9 h à 17 h - 16 h le vendredi) - 45, rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois Perret. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "prestations de déménagements de locataires, de gardiens et transferts de services et/ou locaux de l'opdh 92".
Les candidatures et les offres peuvent être aussi remises avant la date et heure limite de réception indiquée, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://achatpublic.opdh92.fr
Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature et une offre électronique sur la plateforme dématérialisée de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb... ) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Déménagement
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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