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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 303

prestations de démontage, transfert dans des locaux du site ou l'évacuation, le remontage du matériel réutilisé, ainsi que le raccordement aux fluides des équipements du lycée à Voiron 

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BOMP B/0217-303

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033, contact : guy Douzet, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 52 44. E-mail : gdouzet@rhonealpes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées, 1 esplanade françois Mitterrand CS 20033, à l'attention de pascal Garnier, F-69269 Lyon Cedex 02. E-mail : pgarnier@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 44 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes - Direction de l'Immobilier des lycées - Unité Marchés publics, 1 esplanade françois Mitterrand - cS 20033 - 6eme étage Bureau 148 -(Tram T1 - arrêt Hôtel de Région - montrochet - au niveau du 101 cours Charlemagne), à l'attention de genevieve Carra, F-69269 Lyon Cedex 02. E-mail : gcarra@rhonealpes.fr. Fax : (+33) 4 26 73 59 18. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Rhône-Alpes - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - 6eme etage bureau 444 -, 1 esplanade françois Mitterrand - cS 20033 - 6eme étage Bureau 444 -(Tram T1 - arrêt Hôtel de Région - montrochet - au niveau du 101 cours Charlemagne), F-69269 Lyon Cedex 02. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transferts et raccordements d'équipements pour le lycée Ferdinand Buisson à Voiron (38).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : 21 boulevard Edgar Kofler - B.P. 209, 38506 Voiron Cedex.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet le démontage, le transfert dans des locaux du site ou l'évacuation, le remontage du matériel réutilisé, ainsi que le raccordement aux fluides des équipements du lycée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive europeenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se référer au règlement de la consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimum de capacités financières exigés sont les suivants : - cA minimum de 500 000 EUR (H.T.) sur l'une des 3 dernières années. A ce titre, les candidats doivent fournir : - les trois derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 ou équivalent). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants : - moyens humains : minimum 20 personnes. A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou document équivalent en indiquant : - les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ; - une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les deux premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Et si le candidat en dispose : - des certificats de démarche qualité ; - les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0457.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est un marché ordinaire à prix global forfaitaire. Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la date de notification.
Une visite des lieux est vivement conseillée. Afin d'organiser cette visite il convient de s'adresser à :
Lycée F. Buisson, M. CASEJUANE, gestionnaire, Tél. 04.76.05.83.90
Retrait des dossiers : : A) Sous forme papier : Sur demande écrite : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité Marchés Publics - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 - télécopie : 04.26.73.59.18. - Courriel :gcarra@rhonealpes.fr - ou retrait en mains propres : Région Rhône-Alpes - direction de l'immobilier des Lycées - unité Marché Publics - 6e étage - bureau 148 - 1 Esplanade François Mitterrand - cs 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 Le retrait des Dossiers de Consultation des Entreprises peut être effectué tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures, sauf le vendredi et la veille des jours fériés où l'heure limite des retraits est fixée à 16 heures. En cas de retrait des dossiers directement au siège de la Région Rhône-Alpes, le candidat doit impérativement passer par l'accueil afin de signaler son arrivée B) Sous forme dématérialisée : sur le site Internet de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ La Région met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de l'offre.
Conditions de remises des offres ou des candidatures : La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. A) Envoi des dossiers sous forme papier : Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante : Région Rhône-Alpes - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033 - 69269 Lyon Cedex 02 - (Arrêt de Tramway Montrochet) Ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, bureau 444. Les réceptions au secrétariat sont assurées tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16h00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée. B) Sous forme dématérialisée : Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https:/marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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