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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 100

Prestations de déneigement pour le compte de la commune au Grand Bornand 

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BOMP A/0204-100Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Grand-Bornand.
Correspondant : M. Angelloz-Nicoud Philippe, M. le maire, mairie, B.P. 8, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com, adresse internet : http://www.mp74.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mp74.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de déneigement.
C.P.V. - Objet principal : 90620000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
déneigement du chef-lieu pour la saison hivernale 2011/12
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : matériels avec conducteurs :
2 chargeuses (minimum 120 cv) avec godet
1 chargeuse (minimum 120 cv) avec étrave
2 chargeuses compactes (50 cv environ) avec godet
2 camions 6x4 ou 8x4.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande. Retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité. Modalités de paiement définies par le code des marchés publics. Les prix sont fermes et actualisables. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11as-0030-T.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Annexe matérielle : Le dossier de consultation est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage.
Marché à bons de commande
le dossier de candidature est disponible soit par téléchargement sur le site www.mp74.fr ou sur demande écrite auprès du maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand-Bornand (Le) : M. le maire.
mairie B.P. 08, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : M. Julien Michel.
B.P. 08, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-73-46, télécopieur : 04-50-02-73-46, courriel : ctm@mairielegrandbornand.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Grand-Bornand : Service des marchés publics.
B.P. 08, 74450 Le Grand Bornand, tél. : 04-50-02-78-20, télécopieur : 04-50-02-78-21, courriel : marchespublics@mairielegrandbornand.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Déneigement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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