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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 104

prestations de déneigement et de salage sur les autoroutes non concédées et vru du district de Lyon 

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BOMP B/0198-104Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : D I R Centre-Est.
Correspondant : M. le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est par délégation préfectorale 2010-6448 du 01/12/2010, 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03.

Objet du marché : travaux de déneigement et de salage sur les autoroutes non concédées et VRU du District de Lyon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233139.

Lieu d'exécution : autoroute A6 du PR 445+323 au PR 455+616, Autoroute A7 du PR 0+000 au PR 20+075, Autoroute A42 du PR 0+000 au PR 4+350, Autoroute A43 du PR 0+000 au PR 3+400, Autoroute A47 du PR 0+000 au PR 1+480, Autoroute A450 du PR 0+000 au PR 8+085, Route Nationale 346 du PR 25+686 au PR 40+883 (2x2 voies).
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande pour la réalisation des travaux de déneigement et de salage des autoroutes non concédées et VRU du District de Lyon.
Le montant maximum du marché est fixé à 299 000,00 EUR (T.T.C.)
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- mise en astreinte du 15 novembre au 15 mars de 3 camions équipés saleuses, lames de déneigement et cuves à saumure ;
- mise en astreinte du 15 novembre au 15 mars de 3 chauffeurs de camion ;
- suivant les conditions météorologiques, interventions des camions et des chauffeurs du 15 novembre au 15 mars ;
- mise à disposition de matériel divers avec chauffeur (Chargeur, pelle mécanique, niveleuse, etc).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est reconductible dans la limite de 3 reconductions, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial et débute le lendemain de l'expiration du marché précédent.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédit de l'état - programme OBI 01 domaine fonctionnel 0203-12-01
Une avance sera accordée au titulaire, aux co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
Les prix sont révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires; dans ce cas indiquer le nom du mandataire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les documents fournis par les candidats qui seront recevables en application des articles 43 et 44 du CMP et demandés dans le présent avis

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie.
- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) en cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de capacités attestant de l'exécution de travaux de déneigement et de salage ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (information au candidat retenu)
Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'economie.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire justificatif et explicatif décomposé en sous-critères ayant la pondération suivante: matériel 9 %, personnel 9 %, fiche de visite du site 2 % : 20 % ;
- le prix des prestations appréciées au vu des prix indiqués dans le bordereau des prix et du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître d'ouvrage et valorisé par le candidat : 80 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dirce-srex-lyon-2011-salage.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 28 du CMP, le RPA pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
La négociation portera sur le point suivant:
- montant des prix unitaires et forfaitaires
Le nombre de candidat pouvant être admis à la négociation est de: trois (3).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-srex-lyon-2011-salage", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

- Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous format papier; Et - Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-srex-lyon-2011-salage", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - Rhône-Alpes.
Correspondant : samif - unités Marchés Publics 5 place Jules Ferry, 69453 Lyon Cedex 06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DIRCE District de Lyon.
Correspondant : patrick PREVEL 59 Chemin d'yvours Bp48, 69492 Pierre Bénite, tél. : 04-78-86-63-30, télécopieur : 04-78-51-80-71, courriel : dl.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRCE District de Lyon.
Correspondant : patrick PREVEL, 69492 Pierre Bénite, tél. : 04-78-86-63-30, télécopieur : 04-78-51-80-71, courriel : dl.srex-lyon.dirce@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon - palais des juridictions administratives - Geffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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