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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 24/03/2011 Date de péremption : 13/05/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 59B N° annonce (BOAMP) 198

prestations de dépannage, remorquage et évacuation sur le Domaine Public Autoroutier Concédé pour véhicules Légers, pour le SFTRF à Modane 

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BOMP B/0059-198

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.F.T.R.F, plate forme du Tunnel, à l'attention de M. le directeur général, F-73500 Modane. Tél. : (+33) 4 7 9 20 2 6 00. E-mail : marchespublics@tunneldufrejus.com. Fax : (+33) 4 7 9 20 2 6 10.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : exploitant d'un réseau autoroutier.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de dépannage, remorquage et évacuation sur le Domaine Public Autoroutier Concédé pour véhicules Légers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : autoroute de la Maurienne.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la sélection de deux entreprises par secteur chargées des prestations de dépannage, remorquage et évacuation pour les véhicules de PTAC 3,5 T et de leur annexe tractée selon le cahier des charges .


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50118100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- nom et forme juridique du Candidat (extrait K-Bis) ;
- lettre de candidature Dc1 ;
- l'état annuel des certificats reçus (DC 7) et de lutte contre le travail dissimulé (DC 6), pour le Candidat (ou, en remplacement, une attestation sur l'honneur concernant la conformité aux obligations et déclarations fiscales et sociales) ;
- l'extrait n° 2 du casier judiciaire du responsable de l'établissement ;
- attestation du Candidat d'accepter et de respecter le Cahier des Charges des prestations de dépannage et remorquage ;
- description des activités actuelles du Candidat ainsi que des références de prestations similaires au cours des 3 dernières années ;
- justification d'une garantie d'un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que pourrait encourir le candidat en raison de son activité professionnelle (garantie pour les véhicule et marchandises transportées - au moins 460 000 EUR par sinistre et par véhicule- ainsi que pour les personnes transportées à titre gracieux (illimité pour les dommages corporels) Article R 211-7 du code des assurances ;
- justification que le candidat possède un matériel d'évacuation avec un minimum d'une dépanneuse agréée par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Dreal) Rhône-Alpes, avec la possibilité de disposer d'une dépanneuse de secours agréée par la DREAL, ayant toutes les deux la capacité suffisante pour évacuer les véhicules d'un ptac = 3.5t, avec production des documents attestant que le dépanneur est le propriétaire ou le locataire ou peut disposer des véhicules soumis à agrément.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Note précisant les modalités suivantes :
- tarification (hors règlementaire) ;
- l'organisation et les compétences de l'entreprise ;
- moyens matériels (dépanneuses et locaux) ;
- la localisation du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. localisation du candidat
Pondération : 20.
2. organisation et compétences de l'entreprise
Pondération : 30.
3. moyens matériels (dépanneuses et locaux)
Pondération : 30.
4. tarification
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SSVC/AO/AUT 11-10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2011, à 15:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres devront être remises contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Service Achats et Marchés
Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.sftrf.fr , rubrique " marchés publics "
Les Candidats sont autorisés à demander tous renseignements complémentaires à la Société.
Les questions devront être adressées par écrit, sur support papier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à l'attention de :
M. Jean Pierre MARGUERON
Chef service sécurité viabilité conduite
SFTRF - cESAM
Les Grands Prés
73 130 - ste Marie de Cuines
Tel : 04 79 59 34 00
Les réponses écrites aux demandes d'informations seront communiquées à l'ensemble des Candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.tagrenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 6 42 9 0 00. Fax : (+33) 4 7 6 42 2 2 69

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de Règlement des Litiges relatifs aux marchés, palais des Juridictions Administratives 184 rue de Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.cca-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 14 1 1 51. Fax : (+33) 4 7 8 71 7 9 13


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

-Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du Code de justice administrative)
- l'ordonnance du n°2009-515 du 7 mai 2009 crée par ailleurs un " référé contractuel " (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) permettant d'obtenir du juge des référés qu'il prononce la nullité du contrat lorsque aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise ou lorsqu'a été omise une publication au Journal officiel de l'union européenne dans le cas où une telle publication était nécessaire ;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mars 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
 
    


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