Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 98

Prestations de dépelliculage et de pelliculage concernant les autocars en circulation sur les lignes routières régionales à Amiens 

0007-->
BOMP B/0184-9880Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Picardie.
Correspondant : M. le président du Conseil régional de Picardie, 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, 80026 Amiens, adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de dépelliculage et de pelliculage concernant les autocars en circulation sur les lignes routières régionales.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 24911200.

Lieu d'exécution : picardie.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières.. Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28 dernier alinéa du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations. Le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour les prestations traitées à prix forfaitaire (pelliculage de 6 autocars) : Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du C.C.A.G.-F.C.S. La région s'acquittera des sommes dues sur présentation d'une facture. Pour les prestations traitées à prix unitaire : Les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande fera l'objet d'un paiement partiel définitif, sur présentation de la facture correspondante. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par la Région de la facture du titulaire, sous réserve que celle-ci soit établie dans le respect des conditions définies au présent CCAP. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Le mode de règlement est le virement administratif. Le RIB du titulaire est joint au présent marché . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versement d'acomptes - paiement partiel définitif des bons de commande.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : #Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du Dc2); #Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (à l'exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : sans objet.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : sans objet.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au regard de la simulation de facture : 60 % ;
- valeur technique au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 114623.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Format WORD (".doc"), (".docx") Format Acrobat (".pdf") Format Excel ( ".xls"), (".xlsx") Format RTF (".rtf"). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencementintersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Conseil régional de Picardie - Direction de la communication, édition, multimédia.
au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et pour les remises contre récépissé B.P. 2616 Cedex 1, 80026 Amiens, adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional de Picardie.
Correspondant : Nicolas LAIGNIER direction communication, édition, multimédia 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, 80026 Amiens.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional de Picardie.
Correspondant : Marie-Noelle BRASSART direction communication, édition, multimédia 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, 80026 Amiens.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil régional de Picardie.
direction communication, édition, multimédia 11/15, mail Albert 1er B.P. 2616 Cedex 1, 80026 Amiens, adresse internet : https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71, adresse internet : http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services
Signalétique
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR