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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250413

PRESTATIONS DE DERATISATION 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-250413
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Artois Comm.
 Correspondant : M. Le president d'artois comm, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
prestations de deratisation.

Lieu d'exécution : 
territoire d'artois Comm.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 8000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 25000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période allant de la notification du marché jusqu'au 31/12/2012. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérets moratoires au taux légal en vigueur majoré de 7 points. Modalités de financements : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme de groupement imposé. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11162.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Refus de variante. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Cette consultation ne fera pas l'objet de négociation. Période prévisionnelle de notification : janvier 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 communauté d'agglomération de l'artois - aRTOISCOMM. Direction Générale des Services Techniques Bureau 205- 2e étage 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
COUVELAERE, communauté d'agglomération de l'artois - 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-65-06-15, télécopieur : 03-21-02-54-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 communauté d'agglomération de l'artois - service Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-43.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 communauté d'agglomération de l'artois - aRTOISCOMM. 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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