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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 14

prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection de divers sites, bâtiments communaux, voiries et réseaux d'assainissement à Miramas 

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BOMP A/0205-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès, 13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, adresse internet : http://www.miramas.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.miramas.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection de divers sites, bâtiments communaux, voiries et réseaux d'assainissement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90923000
Objets supplémentaires : 90921000, 90922000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est destiné à réaliser des prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection en campagne ordinaire sur des sites définis, ainsi que ponctuellement en cas d'infestation nécessitant une intervention hors sites traités.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-publics.info
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 48000 EUR hors taxes.
Les prestations sont décrites dans le C.C.T.P.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc 1 ou équivalent.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
pièce à joindre obligatoirement lors de la candidature : agrément professionnel d'application de produits biocides délivré par la Draf-Srpv (Direction Régionale de l'agriculture, de la Forêt - service Régional de la Protection des Végétaux).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 45 % ;
- critère environnemental : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11sc0700.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.miramas.org
Procédure : Procédure adaptée, passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics
marché à bons de commande
délai d'exécution : Les délais d'exécution de chaque type de prestations sont fixés au C.C.T.P.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon tacite par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Miramas : M. le maire.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Direction des Services Techniques.
hôtel de Ville, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-32-89, télécopieur : 04-90-58-26-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, M. Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Miramas : M. le maire.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20, 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Assainissement
Dératisation, désinsectisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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