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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 264

Prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection pour les résidences, restaurants universitaires et services centraux du crous d'orléans-tours 

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BOMP B/0212-264

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CROUS d'Orléans-Tours, 17 avenue Dauphine, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Colin Séverine, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 02 38 22 61 65. E-mail : dir-marche@ac-orleans-tours.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d'Orléans Tours, 17, avenue Dauphine, contact : service des marchés, à l'attention de Mlle Séverine COLIN, F-45072 Orléans. Tél. : (+33) 02 38 22 61 65. E-mail : dir-marche@ac-orleans-tours.fr. Fax : (+33) 02 38 56 42 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d'Orléans Tours, 17 avenue Dauphine, contact : service des marchés, à l'attention de Mlle Séverine COLIN, F-45072 Orléans Cedex 2. Tél. : (+33) 02 38 22 61 65. E-mail : dir-marche@ac-orleans-tours.fr. Fax : (+33) 02 38 56 42 02. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6jCeh0jf7x

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d'Orléans Tours, 17, avenue Dauphine, contact : service des marchés, à l'attention de Mlle Séverine COLIN, F-45072 Orléans. Tél. : (+33) 02 38 22 61 65. E-mail : dir-marche@ac-orleans-tours.fr. Fax : (+33) 02 38 56 42 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : service d'hébergement et restauration aux étudiants.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche n°11 12 00 deratisation, desinsectisation et desinfection.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : région Centre.
Code NUTS : FR24.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de
deratisation, desinsectisation et desinfection
pour
les residences, restaurants universitaires
et services centraux du crous d'orleans-tours
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection au sein des résidences, restaurants universitaires et services centraux administrés par le CROUS d'orléans-tours.
le présent marché a vocation à s'appliquer à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Les interventions s'effectuent sur l'ensemble de la région Centre.
La prestation doit avoir le double objectif de destruction et de prévention pour les insectes et les rongeurs et de lutter contre la présence d'autres animaux.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90923000, 90922000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur ressources propres du CROUS et paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MARCHE n°11 12 00.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d 'ORLEANS, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex1

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics de NANTES (Préfecture de la Région Pays de la Loire), 6 quai Ceinera B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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