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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 10

prestations de dératisation et désinsectisation pour le centre pénitentiaire de marseille et la maison d'arrêt de nice 

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BOMP B/0185-1013Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DBF.
Correspondant : Mlle Tremelat Anne-Lise, disp paca corse dbf, 4, traverse de Rabat B.P. 121 4, traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de dératisation et désinsectisation pour le Centre Pénitentiaire de Marseille et la Maison d'arrêt de Nice
Le présent marché a pour objet des prestations d'interventions préventives et curatives de dératisation et désinsectisation dans les établissements pénitentiaires de Marseille et Nice.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR82.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des prestations d'interventions préventives et curatives de dératisation et désinsectisation dans les établissements pénitentiaires de Marseille et Nice. Il est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Il est décomposé en deux lots : Lot n°1 Centre Pénitentiaire de Marseille et Lot n° 2 Maison d'arrêt de Nice
Ce marché se compose pour chaque lots d'interventions préventives dont le nombre est fixé dans le cahier des clauses techniques. Et de prestations curatives dont la quantité maximale de commandes est de cinq (5) par an. Ces prestations curatives sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'établissement par l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 Centre Pénitentiaire de Marseille
Dératisation:Quatre interventions par an dans les locaux énumérés dans le CCTP. Six interventions par an dans la cuisine, magasins vivres et cantines, buanderie et mess
désinsectisation:quatre interventions par an dans les locaux énumérés dans le CCTP. Six interventions par anen cuisine, magasins vivres et cantines, buanderie et mess
lot n°2: Maison d'arrêt de Nice
Dératisation: Six interventions par an dans les locaux énumérés dans le Cctp.
Désinsectisation:Six interventions par an dans les locaux énumérés dans le CCTP.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget 2012 du Ministère de la Justice, Titre III, Chapitre 0107.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
L'euro est la monnaie de compte du marché.
En application du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Formulaire Dc1 ou, à défaut, lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) dûment datée et signée, précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; le candidat devra indiquer expressément les noms et les coordonnées des référents dédiés au présent marché ( adresse, téléphone, télécopieur, adresse électronique..).
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Formulaire Dc2 ou, à défaut, déclaration du candidat accompagnée des déclarations et attestations mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction à soumissionner dans les conditions définies à l'article 43 du code des marchés publics ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat devra préciser la qualification professionnelle du personnel chargé de l'exécution du marché et notamment les certificats et agréments établi par la Direction régionale de l'agriculture et de la Forêt relative à la distribution de produits anti-parasitaires à usage agricole ou produits assimilés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DISP-11-051.

Renseignements complémentaires : la visite des locaux est obligatoire. Pour ce faire, les candidats devront prendre contacter :
Pour le lot n°1 : Centre Pénitentiaire de Marseille
Mme Audrey Malgouris
Tel 04.91.40.87.42
email audrey.malgouris@justice.fr
pour le lot n°2 : Maison d'arrêt de Nice
M. Jean-Claude Strychar
Tel:04.93.13.64.75
télécopieur 04 93 16 69 86
Email jean-claude.strychar@justice.fr
les visites s'effectueront candidat par candidat jusqu'au 21 octobre 2011-10 heures.
conformément à l'article 41 du code des marchés publics, le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront :
a) le retirer directement à l'adresse indiquée ci-dessous :
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de PACA Corse
Département du Budget et des Finances
Unité des Achats et des Marchés Publics
4, Traverse de Rabat
B.P. 121
13277 Marseille
Auprès de Mlle Anne-Lise Tremelat
B) le solliciter par courrier ou par télécopieur au 04.91 40 84 85
c) le solliciter par courriel à l'adresse suivante: anne-lise.tremelat@justice.fr
d) le retirer sur le site dématérialisé www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-11-051.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

DISP PACA Corse DBF/Unité des Achats et des marchés publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7735&orgAcronyme=d3f.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DISP PACA Corse
Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, traverse de rabat
B.P. 121, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DISP PACA Corse Unité des Achats et des Marchés Publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, Traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DISP PACA Corse Unité des Achats et des Marchés publics.
Correspondant : Mlle TREMELAT Anne-Lise 4, Traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-84-68, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : anne-lise.tremelat@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7735&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 23 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 23 rue de Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 centre Pénitentiaire de Marseille.
Prestations d'interventions préventives et curatives de dératisation et désinsectisation dans les locaux du pénitentiaire de Marseille.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : ce lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2012. Il pourra être reconduit à une reprise pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.
Lot(s) 2 maison d'arrêt de Nice.
Prestations d'interventions préventives et curatives de dératisation et désinsectisation dans les locaux de la Maison d'arrêt de Nice.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : ce lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2012. Il pourra être reconduit à une reprise pour une durée de 12 mois.

C.P.V. - Objet principal : 90923000.

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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