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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 28/09/2011
Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 217339

prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection sur le patrimoine de porte des alpes habitat à Saint-Priest Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-217339
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Porte des Alpes Habitat OPCH.
 Correspondant : le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur, 1 rue du Maréchal Koening, 69802 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-72-23-31-80, télécopieur : 04-72-23-31-85, courriel : marchepublic@pah69.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection sur le patrimoine de Porte des Alpes Habitat.

Caractéristiques principales : 

sont concernées des prestations de désinsectisation (cafards, punaises de lit, destruction de nids de guêpes etc), de dératisation (rats et souris) et désinfection (à la surface et au volume)

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application de l'article 51 - vI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
-Les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Celui-Ci peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Précisions sur les critères d'attribution:
Le critère valeur technique de l'offre est divisé en 5 sous-critère suivants;
Pour les lots 1 et 3:
-La méthode de travail sur chaque site (9%)
-L'Organisation de l'entreprise pour traiter les logements et parties communes du patrimoine de Porte des Alpes Habitat que comprend le marché (9%)
-La méthode de l'entreprise pour mettre en place son planning, ses affiches, ses moyens de contrôle interne, ses avis, ses lettres pour reprises, etc. (9%)
-Le modèle d'affiche d'information (9%)
Et les fiches produits précisant notamment la toxicité des produits par rapport aux humains et plus particulièrement par rapport aux enfants et aux autres animaux mais aussi par rapport à l'environnement (9%)
Pour le lot 2:
-La méthode de travail sur chaque site (9%)
-L'Organisation de l'entreprise pour traiter les parties communes et extérieurs du patrimoine de Porte des Alpes Habitat que comprend le marché (9%)
-La méthode de l'entreprise pour mettre en place son planning, ses affiches, ses moyens de contrôle interne, ses avis, ses lettres pour reprises, etc. (9%)
-Le modèle d'affiche d'information (9%)
-Les types de produits que l'entreprise utilisera ainsi que les quantités utilisées minimum / optimum (fiches techniques des principaux produits utilisés précisant notamment leur toxicité par rapport aux humains et plus particulièrement par rapport aux enfants et aux autres animaux mais aussi par rapport à l'environnement) (9%)

Précision sur la procédure: adaptée ouverte (article 28 du CMP ; dans ce cadre le pouvoir adjudicateur se réserve de négocier avec les entreprises ayant présenté les meilleurs offres)

Précisions sur la forme du marché: marché à bons de commande avec 1 opérateur économique

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03.
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03.
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres à :


Renseignement(S) administratif(s) et technique(s) :
porte des alpes habitat
Office Public communautaire de l'habitat
1 rue du Maréchal Koenig - B.P. 11
69802 Saint Priest Cedex
Service des Marchés Publics
télécopieur : 04.72.23.31.85 - mail : marchepublic@pah69.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est disponible suite à une demande écrite par
- télécopie: 04 72 23 31 85
- e-mai: marchepublic@pah69.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis sont envoyés en lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récepissé à l'adresse suivante:
Porte des Alpes Habitat
Cellule marchés publics
1 rue du Maréchal Koenig B.P. 11
69802 Saint-Priest Cedex
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1 Désinsectisation. - L'objectif de la prestation, objet du présent marché, est l'élimination des blattes et autres insectes nuisibles de l'ensemble des logements, des locaux commerciaux, des parties communes, des locaux techniques des différents groupes et des locaux administratifs de porte des Alpes habitat avec garantie totale de résultat.-Seuil minimum annuel : 3000,00 euros (H.T.) / seuil maximum annuel: 20 000euros (H.T.)
 Lot2 Dératisation. - L'objectif des prestations est d'éliminer les rats et souris des logements, des locaux commerciaux, des parties communes, des locaux techniques des différents groupes et des locaux administratifs de Porte des Alpes Habitat avec garantie totale de résultat.-Seuil minimum : 1000,00 euros (H.T.) / Seuil maximum annuel 10 000euros (H.T.)
 Lot3. - L'objectif de la prestation, objet du présent marché, est la désinfection des logements, des locaux commerciaux, des parties communes, des locaux techniques des différents groupes et des locaux administratifs de Porte des Alpes Habitat avec garantie totale de résultat.-Seuil minimum annuel : 1000,00 euros (H.T.) / Seuil maximum annuel: 8000euros (H.T.)

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.