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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217339

prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection sur le patrimoine de porte des alpes habitat à Saint-Priest Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-217339
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Porte des Alpes Habitat OPCH.
 Correspondant : le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur, 1 rue du Maréchal Koening, 69802 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-72-23-31-80, télécopieur : 04-72-23-31-85, courriel : marchepublic@pah69.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection sur le patrimoine de Porte des Alpes Habitat.

Caractéristiques principales : 

sont concernées des prestations de désinsectisation (cafards, punaises de lit, destruction de nids de guêpes etc), de dératisation (rats et souris) et désinfection (à la surface et au volume)

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni caution ne sont exigées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application de l'article 51 - vI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
-Les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique de l'offre : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Celui-Ci peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Précisions sur les critères d'attribution:
Le critère valeur technique de l'offre est divisé en 5 sous-critère suivants;
Pour les lots 1 et 3:
-La méthode de travail sur chaque site (9%)
-L'Organisation de l'entreprise pour traiter les logements et parties communes du patrimoine de Porte des Alpes Habitat que comprend le marché (9%)
-La méthode de l'entreprise pour mettre en place son planning, ses affiches, ses moyens de contrôle interne, ses avis, ses lettres pour reprises, etc. (9%)
-Le modèle d'affiche d'information (9%)
Et les fiches produits précisant notamment la toxicité des produits par rapport aux humains et plus particulièrement par rapport aux enfants et aux autres animaux mais aussi par rapport à l'environnement (9%)
Pour le lot 2:
-La méthode de travail sur chaque site (9%)
-L'Organisation de l'entreprise pour traiter les parties communes et extérieurs du patrimoine de Porte des Alpes Habitat que comprend le marché (9%)
-La méthode de l'entreprise pour mettre en place son planning, ses affiches, ses moyens de contrôle interne, ses avis, ses lettres pour reprises, etc. (9%)
-Le modèle d'affiche d'information (9%)
-Les types de produits que l'entreprise utilisera ainsi que les quantités utilisées minimum / optimum (fiches techniques des principaux produits utilisés précisant notamment leur toxicité par rapport aux humains et plus particulièrement par rapport aux enfants et aux autres animaux mais aussi par rapport à l'environnement) (9%)

Précision sur la procédure: adaptée ouverte (article 28 du CMP ; dans ce cadre le pouvoir adjudicateur se réserve de négocier avec les entreprises ayant présenté les meilleurs offres)

Précisions sur la forme du marché: marché à bons de commande avec 1 opérateur économique

Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03.
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03.
E-Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres à :


Renseignement(S) administratif(s) et technique(s) :
porte des alpes habitat
Office Public communautaire de l'habitat
1 rue du Maréchal Koenig - B.P. 11
69802 Saint Priest Cedex
Service des Marchés Publics
télécopieur : 04.72.23.31.85 - mail : marchepublic@pah69.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est disponible suite à une demande écrite par
- télécopie: 04 72 23 31 85
- e-mai: marchepublic@pah69.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis sont envoyés en lettre recommandée avec avis de réception ou remis contre récepissé à l'adresse suivante:
Porte des Alpes Habitat
Cellule marchés publics
1 rue du Maréchal Koenig B.P. 11
69802 Saint-Priest Cedex
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1 Désinsectisation. - L'objectif de la prestation, objet du présent marché, est l'élimination des blattes et autres insectes nuisibles de l'ensemble des logements, des locaux commerciaux, des parties communes, des locaux techniques des différents groupes et des locaux administratifs de porte des Alpes habitat avec garantie totale de résultat.-Seuil minimum annuel : 3000,00 euros (H.T.) / seuil maximum annuel: 20 000euros (H.T.)
 Lot2 Dératisation. - L'objectif des prestations est d'éliminer les rats et souris des logements, des locaux commerciaux, des parties communes, des locaux techniques des différents groupes et des locaux administratifs de Porte des Alpes Habitat avec garantie totale de résultat.-Seuil minimum : 1000,00 euros (H.T.) / Seuil maximum annuel 10 000euros (H.T.)
 Lot3. - L'objectif de la prestation, objet du présent marché, est la désinfection des logements, des locaux commerciaux, des parties communes, des locaux techniques des différents groupes et des locaux administratifs de Porte des Alpes Habitat avec garantie totale de résultat.-Seuil minimum annuel : 1000,00 euros (H.T.) / Seuil maximum annuel: 8000euros (H.T.)

Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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