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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 109

prestations de détartrage de curage et d'entretien pour le bon écoulement des réseaux intérieurs et extérieurs de l'ensemble des immeubles de l'OPHLM à Ivry-sur-Seine 

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BOMP A/0225-109

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLMIVRY, ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure, contact : service Marchés et Contrats, à l'attention de M. Kahan Alain, F-94200 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 59 32 25. E-mail : filomene.iannicelli@oph-ivry.fr. Fax : (+33) 1 49 59 32 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ophivry-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office Public de l'Habitat, ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure, F-94204 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 59 32 25. E-mail : filomene.iannicelli@oph-ivry.fr. Fax : (+33) 1 49 59 32 10. URL : http://www.ophivry-marches.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office Public de l'Habitat, ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure, contact : service Marchés et contrats, F-94200 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 59 32 25. E-mail : filomene.iannicelli@oph-ivry.fr. Fax : (+33) 1 49 59 32 10. URL : http://www.ophivry-marches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office Public de l'Habitat, ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure, contact : service Marchés et Contrats, F-94200 Ivry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 49 59 32 25. E-mail : filomene.iannicelli@oph-ivry.fr. Fax : (+33) 1 49 59 32 10. URL : http://www.ophivry-marches.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de détartrage de curage et d'entretien pour le bon écoulement des réseaux intérieurs et extérieurs de l'ensemble des immeubles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90913200,90470000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur environ 57 bâtiments, 6365 logements.
Le titulaire procédera sur la durée globale du marché de 5 ans dans le cadre du forfait d'entretien :
- 1 détartrage, curage hydro-dynamique ou mécanique si nécessaire à l'entretien du réseau du patrimoine,
- 2 curages à intervalles réguliers des réseaux horizontaux (eu, ev, ep) intérieurs et extérieurs de tous les immeubles,
- aux désobturations des réseaux garantissant le bon écoulement,
- prise en charge d'éventuel sinistre (dégât des eaux) qui pourrait survenir.
Le titulaire devra garantir une intervention 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 dans un délai de 2 heures, 1heure en cas d'urgence. Il doit disposer d'une présence physique pour permanence téléphonique.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 mars 2017.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics
en matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés suivant décision du titulaire dans l'acte d'engagement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21 février 2002, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le paiement se fera par acomptes semestriels, par virement au moyen d'un mandat administratif. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais le marché sera attribué à un groupement solidaires. Si nécessaire, le groupement sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
– Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Niveau minimum : 20 à 50 personnes).
– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
– Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services l'exécution des prestations de détartrage, de curage et d'entretien pour le bon fonctionnement des réseaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables : au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs.
Le candidat sélectionnera au moins 5 références représentatives.
Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. délais d'intervention
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11.28.MAI.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Précision sur les modalités d'obtention du DCE :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du Service Marchés et contrats dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1, soit par retrait à l'oph sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal.
Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique.
Les candidats peuvent télécharger GRATUITEMENT le dossier de consultation dans son intégralité sur le site : www.ophivry-marches.com
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui leur expliquera le cadre de la démarche.
Précision sur les modalités de remises des candidatures et des offres :
Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après.
Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses.
Transmission sur support papier : les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse définie au I.1.
Heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 h.
L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes :
MAPA - service marchés,
entretien des réesaux sanitaires
" ne pas ouvrir "
Nom du candidat
l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre.
Transmission par voie électronique :
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.com
Pour toute transmission électronique conformément au décret n°2002-535 du 18 Avril 2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire.
Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur unsupport physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Généralde Gaulle case postale no8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://ta.melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Généralde Gaulle case postale no8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://ta.melun.juradm.fr. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Curage
Maintenance
Prestations de services
Réservoir

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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