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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 212

prestations de développement et d'intégration des fonctions nécessaires à l'archivage électronique pour la Cour des Comptes à Paris 

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BOMP B/0192-212

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour des comptes, 13 rue cambon, contact : dafcg - dCP, à l'attention de Mlle mukuna trouet Nicole, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 01 42 98 54 08. E-mail : nmukunatrouet@ccomptes.fr. Fax : (+33) 01 42 98 95 68.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cour des comptes, 13, rue Cambon, contact : dafcg - dCP, à l'attention de Mlle Nicole Mukuna-Trouet, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 42 98 54 08. E-mail : nmukunatrouet@ccomptes.fr. Fax : (+33) 1 42 98 95 68. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cour des comptes, 13, rue Cambon, contact : dafcg - dCP, à l'attention de Mlle Nicole Mukuna-Trouet, F-75001 Paris. Tél. : (+33) 1 42 98 54 08. E-mail : nmukunatrouet@ccomptes.fr. Fax : (+33) 1 42 98 95 68. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cour des comptes, 13, rue Cambon, contact : dafcg - dCP, F-75001 Paris. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : cour des comptes, 75001 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cette opération est traitée par accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce, qui sera conclu sous la forme d'un marché mixte comportant une partie à bons de commande au sens de l'article 77 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics français.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de développement et d'intégration des fonctions nécessaires à l'archivage électronique pour la Cour des comptes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72212311, 72252000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire à bons de commande, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il pourra ensuite être reconduit expressément trois (3) fois pour une période d'une année à compter de la date anniversaire de sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au titulaire, trois mois avant l'expiration de la période correspondante. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni cautionnement, ni retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement effectué sur crédit budgétaire de la cour des comptes sans subvention. Pas de financement par des fonds communautaires. Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant lepremier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Règlement par mandat administratif et virement du comptable assignataire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés.
Par mesure de simplification, les entreprises peuvent utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignés et signés. Ces formulaires de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, l'opérateur économique produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, l'opérateur économique produit un engagement écrit des sous-traitants sans indication du montant de la sous traitance.
En cas de groupement d'entreprises, l'ensemble des documents listés devra être fourni pour chacun des cotraitants. Il est néanmoins rappelé qu'en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement sera globale.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Une présentation d'une liste des prestations vérifiables, exécutées au cours des trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CC-DSI-2011-58.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet suivant: "www.marches-publics.gouv.fr" cliquer sur recherche avancée renseigner la rubrique "Entité publique" en indiquant "Service du premier ministre" et la rubrique "Service" par "Spm/Cdc-Cour des comptes". Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement jusqu'au jour de remise des offres.
Le jugement des offres sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53-1 à 53-3 du Code des marchés publics. Les critères et sous critères de jugement des offres et leur pondération sont les suivants :
*Le prix pondéré à 50 % apprécié sur le montant total du cadre d'aide au dépouillement. Les offres seront notées sur 10 points suivant la formule indiquée dans le Règlement de la consultation.
A la note ainsi obtenue sera appliquée la pondération ci-dessus indiquée permettant d'obternir la note pondérée du prix *La Valeur technique pondérée à 50 % appréciée sur la base des éléments du mémoire technique répartis de la façon suivante : Critères techniques et fonctionnels de la solution proposée, suivant les réponses aux points 2 (Capacité de développement) et 3 (Compréhension du besoin et description du développement envisagé) du mémoire technique : 30 % ; Méthodologie mise en oeuvre par le candidat pour exécuter les prestations, suivant la réponse au point 1 (Description du processus de gestion de projet envisagé) du mémoire technique : 10 %; et les Moyens humains, suivant la réponse au point 4 (Moyens humains dédiés à l'exécution du marché) du mémoire technique : 10 %.
Pour chacun de ces sous critères l'offre des candidats sera notée de 0 à 10 selon le barème suivant indiqué dans le Règlement de la consultation. A la note obtenue pour chaque sous critère et pour chacune des offres sera appliquée les pondérations ci-dessus indiquées. Le total des notes pondérées de tous les sous critères servira à opérer un classement au titre de la valeur technique.
l'offre du candidat, qui obtiendra la note totale pondérée la plus élevée, pour l'ensemble des critères (Prix et Valeur technique), sera jugée comme l'offre économiquement la plus avantageuse. En cas d'égalité, la valeur technique départagera les candidats.
Les offres devront être déposées par voie électronique. Les offres contrevenantes ne seront pas ouvertes.
Les candidats qui le souhaitent peuvent adresser à la personne publique une copie de sauvegarde sur support physique numérique ou sur support papier des fichiers transmis par la plate-forme de dématérialisation. Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde - marché Cc-Dsi-2011-58 " " Ne pas ouvrir par le service du courrier ", ainsi que le nom et les coordonnées du candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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