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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 236

prestations de développement et de maintenance Cobol du produit AGORA Avelin pour les applications fonctionnelles pour la ville de Montauban 

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BOMP B/0186-236

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIE Agora, (siège social : CCMSA - les Mercuriales - tour Ponant - 40 rue Jean Jaurès - 93 547 Bagnolet Cedex) av du Clos Maury B.P. 217, à l'attention de cellule Marchés Publics, F-82002 Montauban Cedex. Tél. : (+33) 5 63 68 47 52. E-mail : marchespublics.grprec@agora.msa.fr. Fax : (+33) 5 63 68 48 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://msa.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de développement et de maintenance Cobol du produit AGORA Avelin pour les applications fonctionnelles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : en fonction des unités d'oeuvres commandées, les prestations se dérouleront sur les sites suivants : - dans les locaux du gie agora à Avelin (59) ; - dans les locaux du prestataire en général, à hauteur de 75 % de la commande, le reste (ex : livraison, recette) s'effectuant sur le site d'avelin (59).


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Il s'agit de prendre en compte les développements liés aux évolutions législatives, réglementaires,conventionnelles et fonctionnelles des applications.

Deux axes d'interventions sont distingués :
- la participation aux phases d'analyse et de réalisation des évolutions ;
- la participation à la maintenance corrective de ces évolutions et aux anomalies résiduelles des précédentes évolutions.

Les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont :

Montant minimum : 1 200 000 EUR ht,

Montant maximum : 3 850 000 EUR (H.T.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72611000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres du gie agora (à savoir les cotisations de ses membres).
Acomptes et paiements partiels définitifs à réception des prestations.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire pourra percevoir une avance égale à 5 % de la moitié du montant (T.T.C.) minimum du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé DC 1 ou document équivalent comportant les mêmes renseignements et attestations) et renseignement de la rubrique c de la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou un document comportant les mêmes renseignements.
Le candidat doit décrire, de façon détaillée, les mesures qu'il met en oeuvre pour respecter ses obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés, prévues aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubriques D-1 et D-2 de la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou renseignements équivalents.
En annexe au DC 2, les 3 derniers chiffres d'affaires réalisés pour des prestations similaires (si le candidat ne peut communiquer le chiffre d'affaires, il peut produire tout moyen (exemple : capacité d'investissement...) pouvant justifier de la capacité financière pour des prestations similaires).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : rubriques E et G de la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent).
En annexe au DC 2, le candidat détaillera d'une part les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de trois ans (les entreprises nouvelles peuvent se prévaloir des références de leurs dirigeants ou créateurs) et d'autre part les moyens matériels et humains.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. l'organisation et les moyens proposés
Pondération : 10.
2. les méthodes et outils maîtrisés et niveau et durée de l'expertise sur ces méthodes et outils
Pondération : 50.
3. le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO GIE 2011 016.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisée (par voie électronique) sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites dans le Règlement de Consultation. Les critères de jugement donneront lieu à une note et à un classement des offres par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.
Cette procédure porte sur un marché exclusif à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants sur la durée du marché sont :
Montant minimum : 1 200 000 EUR ht;
Montant maximum : 3 850 000 EUR (H.T.).
La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75005 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, mêmes coordonnées qu'au Vl.4.1. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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