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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 311

Prestations de diagnostics techniques relatives à l'état des installations de gaz (logements et parties communes) sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat à Saint Denis 

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BOMP B/0218-311

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de M. Alain HAJJAJ, F-93100 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 61 00. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de M. Judicaël ANDRIAMANANDRAIBE, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 62 05. E-mail : directioncommndepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de Mme MARTIN ou Mme BESNARD, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 62 10. E-mail : directioncommndepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : direction des Affaires Juridiques, à l'attention de Mme MARTIN ou Mme BESNARD, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 62 10. E-mail : directioncommndepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de diagnostics techniques relatives à l'état des installations de gaz sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de diagnostics techniques relatives à l'état des installations de gaz (logements et parties communes) sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens des dispositions du droit national (art. 77 du code des marchés publics). Le marché est unique, il n'est pas alloti ni décomposé en tranches. Le marché est traité par l'émission de bons de commande. Aucune option au sens du droit national n'est imposée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33124110.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel total des commandes serait, pour une année, de 15 000 EUR (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il est renouvelable d'année en année, par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2015.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (article 89 du Code des Marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient des fonds propres de l'oph, de prêts et subventions.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- formulaires DC 1 et Dc2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site du Ministère des finances et de l'économie : www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France ;
- copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.
Attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document équivalent ;
- un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
conformément à l'article Article R271-1 du code de la construction et de l'habitation, les candidats doivent produire une copie du certificat attestant de leurs compétence pour exercer la mission de diagnostic relative aux installations de gaz.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix pondéré à 14 points, et appréciés en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - coût total et coût horaire : 7 points - délais pour la remise des documents: 3 points - cohérence entre les honoraires et les prestations demandées : 2 points - homogénéité des prix : 2 points
Pondération : 70.
2. valeur technique pondérée à 6 points et appréciée en fonction des sous-critères suivants avec leurs sous-pondérations: - moyens humains affectés à l'exécution des missions (effectifs, qualifications et expérience des intervenants titulaires comme suppléants) : 2 points - modalités d'intervention et d'accompagnement du maître d'ouvrage, et pertinence des modèles de documents présentés : 4 points.
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012DIAGGAZ.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes :
- sur support papier:
Oph Plaine Commune Habitat
Service de la Commande Publique
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint Denis
- sur support dématérialisé:
https://www.atol93.fr
2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.atol93.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation : Section XI-3°.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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