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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 04/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 214B N° annonce (BOAMP) : 169

prestations dites " points de diffusion nationaux " qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, pour Acse à Paris 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Acsé, agence Nationale pour le Cohésion Sociale et l'egalité des Chances - 209 rue de Bercy, contact : scpc, à l'attention de Mme Martine Bourcier, F-75585 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 4 0 02 7 4 12. E-mail : martine.bourcier@lacse.fr. Fax : (+33) 1 4 0 02 7 7 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
programme Urbact 2 "Points de diffusion nationaux": diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme urbact et production à destination d'urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : paris et Union Européenne.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites " Points de diffusion nationaux " qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme URBACT 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme URBACT 2.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72400000, 64216200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché de service passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce marché comprend 23 lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics, soit :
Lot n°1-allemagne, Lot n°2-autriche, Lot n°3-bulgarie, Lot n°4-chypre, Lot n°5-danemark, Lot n°6-espagne, Lot n°7-estonie, Lot n°8-finlande, Lot n°9-hongrie, Lot n°10-irlande, Lot n°11-italie, Lot n°12-lettonie, Lot n°13-lituanie, Lot n°14-luxembourg, Lot n°15-malte, Lot n°16-pays Bas, Lot n°17-pologne, Lot n°18-roumanie, Lot n°19-royaume-uni, Lot n°20-slovénie, Lot n°21-slovaquie, Lot n°22-suède, Lot n°23-suisse.
Il s'agit de marchés à bons de commande avec un minimum de 8.000 EUR (T.T.C.) et un maximum de 40.000 EUR (T.T.C.) pour la durée du marché hors reconduction .
La réalisation de chaque lot se fera dans le cadre de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes qui intervient pendant la durée du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser la procédure négociée prévue à l'article 35-ii.6 (prestations similaires), afin de conclure un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 23 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : PROGRAMME URBACT 2 " POINT DE DIFFUSION NATIONAL " EN ALLEMAGNE: DIFFUSION, SUR DES SITES INTERNET D'INFORMATION, A L'ATTENTION DES ACTEURS DE LA VILLE, D'INFORMATIONS EN LANGUE NATIONALE SUR LE PROGRAMME URBACT ET PRODUCTION A DESTINATION D'URBACT D'INFORMATIONS NATIONALES SUR LES POLITIQUES URBAINES.
1) Description succincte :
L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites " Point de diffusion national ", pour le territoire de l'ALLEMAGNE, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme URBACT II à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme URBACT II.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTTC au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 2

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Autriche: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffusion national", pour le territoire de l'Autriche, qui consiste en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 3

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Bulgarie: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de la Bulgarie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 4

Intitulé : PROGRAMME URBACT 2 " POINT DE DIFFUSION NATIONAL " A CHYPRE: DIFFUSION, SUR DES SITES INTERNET D'INFORMATION, A L'ATTENTION DES ACTEURS DE LA VILLE, D'INFORMATIONS EN LANGUE NATIONALE SUR LE PROGRAMME URBACT ET PRODUCTION A DESTINATION D'URBACT D'INFORMATIONS NATIONALES SUR LES POLITIQUES URBAINES.
1) Description succincte :
L'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de Chypre, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 5

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" au Danemark: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire du Danemark, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 6

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Espagne: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de l'Espagne, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 7

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Estonie: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de l'Estonie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 8

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Finlande: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de la Finlande, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 9

Intitulé : le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Hongrie: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de la Hongrie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 10

Intitulé : le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Irlande: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de l'Irlande, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 11

Intitulé : le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Italie: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de l'Italie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 12

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Lettonie: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de la Lettonie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 13

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Lituanie: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de la Lituanie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 14

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Luxembourg: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire du Luxembourg, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 15

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" à Malte: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de Malte, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 16

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" au Pays Bas: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire des Pays Bas, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 17

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Pologne: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire des Pologne, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 18

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Roumanie: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire des Roumanie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 19

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" au Royaume Uni: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire du Royaume Uni, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 20

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Slovénie: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de la Slovénie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 21

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Slovaquie: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de la Slovaquie, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 22

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Suède: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de la Suède, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

Lot n° 23

Intitulé : Le programme Urbact 2 "point de diffusion national" en Suisse: diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'Urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.
1) Description succincte :
l'objet du présent marché est relatif à des prestations dites "Point de diffision national", pour le territoire de la Suisse, qui consistent en la diffusion en langue nationale, sur des sites internet d'information, d'informations concernant le programme Urbact 2 à l'attention des acteurs de la ville, ainsi que des prestations de production d'informations sur les politiques urbaines locales pour le programme Urbact 2.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72400000, 64216200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le coût est compris dans une fourchette de 8.000 EURTtc au minimum et de 40.000 EUR (T.T.C.) au maximum.
La durée du marché est de 23 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Le marché peut ensuite être reconduit tacitement une fois, pour une durée de 23 mois, par le pouvoir adjudicateur à la date anniversaire de la notification, Cependant en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Crédits européens Urbact (FEDER et Etats membres). Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des intérêts moratoires seront dus.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir section VI: renseignements complémentaires (autres informations).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir section VI: renseignements complémentaires (autres informations).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir section VI: renseignements complémentaires (autres informations).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. proposition financière: 10 % (prestations principales: 5 % - prestations additionnelles: 5 %)
Pondération : 10.
2. qualité des propositions de diffusion (gestion des listes de diffusion, propositions d'accords avec d'autres sites web, de soumission d'articles à des revues et sites web nationaux spécialisés) et compréhension de la mission (25 %)
Pondération : 25.
3. ancienneté du site internet, popularité et courbe de croissance de fréquentation du site et capacité du candidat à rédiger des articles sur les politiques urbaines dans son pays et à proposer du contenu éditorial pour le site urbact (25 %)
Pondération : 25.
4. place accordée dans le site web aux questions urbaines, au développement urbain durable, à l'urbanisme, la construction, le développement économique, social et environnemental (20 %)
Pondération : 20.
5. capacité à fournir un suivi statistique régulier et détaillé permettant de connaître (et depuis au moins un an) le nombre de visiteurs sur le site internet et le nombre de visiteurs uniques par page (10 %)
Pondération : 10.
6. niveau et fréquence du web mastering du site internet (suffisant pour assurer son animation au moins une fois par semaine ), fonctionnalités et apparence du site (10 %)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011 URB 09 33.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
anglais, français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds Européen de Développement Régional - fEDER.


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2011 URB 09 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Le dossier de consultation peut également être envoyé gratuitement aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (n° 01.40.02.77.14) au service commande publique et du contentieux. Indiquer la référence de la consultation : 2011 URB 09 33.

Il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par le représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Par ailleurs, les candidats sont priés de ne pas envoyer de documents reliés, afin de faciliter leur numérisation. Ils peuvent les agrafer ou les mettre dans des classeurs, des chemises ou des pochettes sans reliure.

Le pli devra contenir les pièces suivantes :

A - dossier de candidature

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes :
- une lettre de candidature renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint) ;
- une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire ;
- une déclaration du candidat renseignée (utiliser le cerfa Dc2 joint) ;
- une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat.

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son Dc2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience Internet et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, durée, montant, objet) en matière de diffusion, au niveau national, d'informations dans le domaine des politiques urbaines.

Présentation et statut juridique du candidat: consultant indépendant, SARL... Le candidat démontre sa capacité juridique pour candidater à un marché public.

Le site Internet proposé doit exister depuis au moins un an.

Par ailleurs, le candidat assure à la personne publique sa neutralité par rapport à tout corps professionnel particulier.

NB : Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

B - dossier d'offre

Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes :

-Un acte d'engagement complété, daté et signé (utiliser le Dc3 joint), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. Le candidat remplit un acte d'engagement pour chaque lot.

La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans son offre.

-l' annexe financière complétée, datée et signée.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du texte leur permettant l'exonération ou la réduction.

Le candidat remplit une annexe financière par lot (prix en EUR : ht, (T.T.C.) avec le taux de Tva).

Ces prix incluent tous les frais annexes afférents à la réalisation des prestations demandées a l'exclusion des frais d'hébergement et de déplacement, qui seront pris en charge directement par le Programme URBACT. Chaque déplacement devra faire l'objet d'un accord préalable du Secrétariat du Programme URBACT et un " ordre de mission " sera établi. Les remboursements seront effectués après réception par le Secrétariat URBACT du formulaire de déclaration de dépenses et des pièces justificatives originales

-La présentation de l'offre technique détaillée fournie pour chaque lot datée et signée:

Au cas où le candidat postule sur plusieurs lots, il sera porté une attention particulière par l'acsé -secrétariat Urbact à la façon dont le candidat entend s'organiser pour prendre en charge la réalisation des lots.

-Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le DC 4 joint au dossier de consultation (" Déclaration de sous-traitance ").

Le candidat qui remporte le marché devra fournir les pièces ci-dessous :
- pour les sociétés commerciales : un extrait d'inscription au registre du commerce ou équivalent ;
- pour les associations : une copie de la publication prouvant leur existence légale ;
- pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un Etat autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat ;
- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cerfa NOTI 1).

Conditions d'envoi des dossiers

Remise sur support physique:

Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :

2011 URB 09 33

Programme urbact 2 " Points de diffusion nationaux " : diffusion, sur des sites internet d'information, à l'attention des acteurs de la ville, d'informations en langue nationale sur le programme Urbact et production à destination d'urbact d'informations nationales sur les politiques urbaines.

A ne pas ouvrir par le service courrier

Cette enveloppe sera adressée au Service commande publique et contentieux (Scpc)

Sous pli recommandé avec accusé de réception à :

L'acsé, Tour Paris- lyon, Secrétariat du SCPC

209, rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.

(16e étage Bureaux 1618 -1619)

Ou

Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux

(heures d'ouverture : 9 h - 12h30 et 13h30 - 18h)

Envoi par voie dématérialisée (voir article 14 du Rc)

Les correspondants techniques de ce marché sont :

-M. Jean Loup Drubigny, Directeur Secrétariat Urbact ;

Tel : 01.49 17 46 02 / courriel : jl.brubigny@urbact.eu

-M. Thierry Picquart, Responsable Administration-Coordination Secrétariat Urbact;

Tel : 01.49 17 46 02 / courriel : t.picquart@urbact.eu

Les correspondants administratifs de ce marché sont :
- Mme Martine BOURCIER : directrice du Service de la commande publique et du contentieux (Scpc) ; Tel : 01.40.02.74.12 / courriel : scpc@lacse.fr et martine.bourcier@lacse.fr ;
- M. Laurent COUSIN : chargé de mission au SCPC ; Tel : 01.40.02.74.36 / courriel : laurent.cousin@lacse.fr.

Pour le candidat souhaitant répondre sous forme dématérialisée (transmission par voie électronique par le biais du profil acheteur) et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, celui-ci devra tenir compte des indications suivantes :
- dans un premier temps, le candidat se rend sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2011 URB 09 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet apparaissant alors comportant l'intitulé du marché. Dans un second temps, le candidat envoie son dossier par voie électronique en accédant à la rubrique intitulée " répondre " proposée dans les onglets à gauche ;
- les candidats devront envoyer les documents sous format Word 2003, Excel 2003 ou en format PDF (Adobe Acrobat), tous compatibles PC. L'acsé - secrétariat Urbact doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats sont invités à ne pas utiliser les formats de type " exe " et " macros " ;
- les candidatures (Dc1) et les actes d'engagement, transmis par voie électronique (ou envoyés sur support physique électronique), sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les candidats devront vérifier que le certificat électronique à leur disposition fait bien partie des certificats permettant d'accéder à la plate-forme de téléchargement pour le dépôt des offres dématérialisées.

A défaut, les candidats sont invités à envoyer leur offre par pli postal, en s'assurant que celles arriveront au service avant la date limite de remise des offres.

- Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Il est ici entendu que l'intégralité de la transmission des documents sur le site doit avoir été réalisée avant l'heure limite de réception des plis. Il est rappelé que la date limite de réception des plis est fixée au 12 décembre 2011 à 17 heures, et ce quelque soit le mode de dépôt.

Parallèlement à l'envoi électronique les candidats peuvent aussi faire parvenir au l'acsé , service SCPC, une copie de sauvegarde sur support physique (papier ou électronique) ; le candidat doit alors indiquer sur son pli la mention " copie de sauvegarde" ainsi que l'identité de l'organisme.

- Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :

Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique.

Lorsqu'Une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
- cette copie de sauvegarde ne sera prise en compte que si elle est parvenue à l'acsé, avant la date limite de réception des plis ;
- en cas d'utilisation d'un support physique électronique, les documents figurant pour lesquels la signature est obligatoire, doivent être revêtus de la signature électronique (voir ci-dessus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Internet

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.