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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 277

Prestations de diverses assurances pour la commune d'Hautmont 

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BOMP B/0198-277

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Hautmont, place général de gaulle, à l'attention de M. Wilmotte Joël, Maire, F-59330 Hautmont. E-mail : mairie@mairie-hautmont.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
cabinet ECA, 245 , boulevard Saint denis, F-92400 Courbevoie. Tél. : (+33) 1 44 70 73 81. E-mail : e-c-a2@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune d'Hautmont-Service Achats Marches Publics, espace Chauwel-117, rue de Louvroil, F-59330 Hautmont. Tél. : (+33) 3 27 62 59 59. E-mail : marches.publics@mairie-hautmont.fr. Fax : (+33) 3 27 62 59 94

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assurance de la commune.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : place général de gaulle, 59330 Hautmont.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : -.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation concerne les prestations suivantes :
– lot 1 : assurance dommages aux biens ;
– lot 2 : assurance des responsabilites civiles communales ;
– lot 3 : assurance des vehicules ;
– lot 4 : assurance protection juridique communale ;
– lot 5 : assurance des vehicules des preposes en mission ;
– lot 6 : assurance individuelle accident des elus.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente consultation concerne les prestations suivantes :
- lot 1 : assurance dommages aux biens ;
- lot 2 : assurance des responsabilites civiles communales ;
- lot 3 : assurance des vehicules ;
- lot 4 : assurance protection juridique communale ;
- lot 5 : assurance des vehicules des preposes en mission ;
- lot 6 : assurance individuelle accident des elus.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Dommages aux Biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités Civiles Communales

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance des Véhicules

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance Protection Juridique Communale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurances des véhicules des Préposés en Mission

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance individuelle accident des élus

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera financé par la Commune sur fonds propres. Le chapitre budgétaire auquel sera inscrite la dépense est : Fonction 01 à 822 - nature 616.
Les règlements seront effectués par mandats administratifs.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalent.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (ou DC 4) ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier.

A) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du Code des Marchés publics ;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- les justificatifs d'inscription au registre du commerce et des sociétés (le cas échéant) ;
- une attestation sur l'honneur pour les personnes assujetties à l'obligation de l'article L. 323-1 du Code du travail justifiant qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même Code et si elle en est redevable, versée les contributions visées à l'article L. 323-8-2 de ce même code ;
- les intermédiaires préciseront la qualité exacte au titre de laquelle ils interviennent (agent, courtier, etc...) et fourniront la preuve de leur capacité par tout moyen et notamment : copie de la carte professionnelle. Ils fourniront les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des trois derniers exercices, ventilée selon les différents lots du présent appel d'offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des garanties et des services proposés ,respect du cahier des charges.
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 012011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

L'offre devra être adressée :

Offres non remise par voie électronique :
- en recommandé avec avis de réception à M. le maire - 15, place Général de Gaulle - B.P. No20099 - 59330 hautmont ;
- contre remise d'un récépissé au service " Achats - marchés Publics " - espace Chauwel - 117, rue de Louvroil à Hautmont.

Offre remise par voie électronique :

La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.gazettenpdc.fr) sous la référence AO 012011. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre

Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Conformément au décret 2002-692 du 30 avril 2002, il est prévu un délai de transmission électronique de 12 heures entre la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de lille, 143, rue jacquemars giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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