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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 12/09/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 228

Prestations dans le domaine des déchèteries et de la collecte sélective pour le compte de la Cté de Cnes à Guillestre 

0920-->
BOMP B/0139-228

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes du Guillestrois, passage des écoles B.P. 12, F-05600 Guillestre.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communaute de communes du Guillestrois, passage des écoles B.P. 12, à l'attention de Mlle PROTHON Pascale, F-05600 Guillestre. Tél. : (+33) 04 92 45 36 64. E-mail : technique@guillestrois.com. Fax : (+33) 04 89 12 31 48. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G_7qTChX7Z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations dans le domaine des déchèteries et de la collecte sélective.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : guillestre, 05600 Guillestre.
Code NUTS : FR822.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations dans le domaine des déchèteries et de la collecte sélective.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90510000,90514000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1: Transfert et traitement des déchets encombrants
1) Description succincte :
Lot 1: Transfert et traitement des déchets encombrants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er octobre 2011, jusqu'au : 30 septembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots
Transfert de bennes d'encombrants et d'emballages souillés et traitement

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2: Transfert et traitement matériaux issus de collecte sélective
1) Description succincte :
Lot 2: Transfert et traitement matériaux issus de collecte sélective
Transport de bennes au centre de tri et tri des meballaegs , journaux, carton

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er octobre 2011, jusqu'au : 30 septembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Location véhicule ampiroll et prestations de transferts locaux
1) Description succincte :
Lot 3 : Location véhicule ampiroll et prestations de transferts locaux
Transfert de bennes entre les différentes déchèteries de la CCG

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er octobre 2011, jusqu'au : 30 septembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4: Prestations et location engin TP sur la déchèterie de Guillestre
1) Description succincte :
Lot 4: Prestations et location engin TP sur la déchèterie de Guillestre
Tassage de bennes, deneigement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er octobre 2011, jusqu'au : 30 septembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Lot 5 :Transfert et traitement des déchets dangereux des ménages (D.D.M.)
1) Description succincte :
Lot 5 :Transfert et traitement des déchets dangereux des ménages (D.D.M.)
A partir du site de la decheterie de Guillestre.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er octobre 2011, jusqu'au : 30 septembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Lot 6 :Broyage et traitement des déchets verts
1) Description succincte :
Lot 6 :Broyage et traitement des déchets verts
Sur le site de la déchèterie ou sur le site du prestataire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er octobre 2011, jusqu'au : 30 septembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Lot 7: Transfert et traitement des déchets de bois en mélange
1) Description succincte :
Lot 7: Transfert et traitement des déchets de bois en mélange
Déchets de bois non compostables.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er octobre 2011, jusqu'au : 30 septembre 2016

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique (2) (matériel roulant de l'entreprise, matériel roulant dédié à ce mp, nombre de bennes, possibilités de réparation du matériel)
Pondération : 30.
3. moyens en personnel- logistique (3) (délais de réponse, nombre de personnel de l'entreprise, nombre de personnel de l'entreprise affecté à ce marché)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
21-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 septembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Benne
Collecte sélective
Location
Véhicules
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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