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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 14/04/2011 Date de péremption : 27/05/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 74B N° annonce (BOAMP) 238

prestations d'édition laser, mise sous pli, affranchissement, dématérialisation et adaptations informatiques à Bonneville 

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BOMP B/0074-238

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Autoroute et Tunnel sous le Mont Blanc, 1440 route de Cluses, à l'attention de M. Chaumont Jean-Paul, F-74138 Bonneville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société des Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), 1 440 route de Cluses, contact : direction Clientèle Péage Département Administration des Ventes, à l'attention de M. Faure Gilles, F-74138 Bonneville Cedex. E-mail : gilles.faure@atmb.net. Fax : (+33) 04 50 25 21 71

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Société Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), 1 440 route de Cluses, contact : direction Clientèle Péage Département Administration des Ventes, à l'attention de Mme Semons Chantal, F-74138 Bonneville Cedex. Fax : (+33) 04 50 25 21 71

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Société des Autoroutes et Tunnel sous le Mont-Blanc (ATMB), 1440 Route de Cluses, contact : service Juridique/Achats/Marchés, F-74138 Bonneville Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : société concessionnaire d'autoroutes.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations d'édition laser, mise sous pli, affranchissement, dématérialisation et adaptations informatiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : dans les locaux du Titulaire du marché.
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne des prestations d'édition laser, mise sous pli, affranchissement, dématérialisation et adaptations informatiques.
Les documents à traiter sont les factures clients ATMB et les relevés de parcours associés. La facture électronique est réservée aux particuliers.
Par ailleurs le présent marché comporte une clause environnementale. Ainsi, en application de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, le Titulaire exécute les prestations du marché en utilisant exclusivement du papier doit 100 % recyclé soit issu de forêts gérés durablement.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 79810000,79811000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec montant minimum et maximum.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 20 000 et 70 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : conformément à l'article 33-II 6° du décret 2005-1742 du 30/12/2005, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Précisé au cahier des charges.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Perception de péages. Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la demande paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le pouvoir adjudicateur impose la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.
L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir :
-La lettre de candidature (type DC 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement),
le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
-un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC 2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la capacité professionnelle:
la preuve peut être apportée par tout moyen (type DC 2), notamment par des références ou des justifications professionnelles. A titre d'exemple, l'expérience peut être justifiée par une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations sont prouvées par des certificats du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour la capacité technique:
moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type Dc2):
-Moyens matériels: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ces opérateurs et du fait qu'il en disposera pou l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. délais
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GF/GV/VPC S04-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2011, à 12:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Bonneville, 18 quai du Parquet B.P. 136, F-74136 Bonneville. E-mail : tgi-bonneville@justice.fr. Tél. : (+33) 04 50 25 48 00. Fax : (+33) 04 50 97 39 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Bonneville, 18 quai du Parquet B.P. 136, F-74136 Bonneville. E-mail : tgi-bonneville@justice.fr. Tél. : (+33) 04 50 25 48 00. Fax : (+33) 04 50 97 39 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2011

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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