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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238477

Prestations d'édition, de mises sous plis et de routage de support de communication pour GOBELINS, l'école de l'image et l'ESIV (établissements CCIP) 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-238477
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCIP.
 Correspondant : Mme BOUHALI-SPIES Latifa, CCI Paris Gobelins/Esiv, 73 boulevard Saint-Marcel 73 boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, tél. : 01-40-79-92-16, télécopieur : 01-40-79-92-85, courriel : lbouhali@gobelins.fr, adresse internet : http://www.ccip.fr .

Objet du marché : 
la présente consultation a pour objet l'édition, la mise sous plis et le routage de supports de communication pour GOBELINS, l'école de l'image et l'esiv (des écoles de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris).

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot 2, les candidats doivent remetre l'agrèment entreprise adaptée délivré par le préfet de Région;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
XMA191XX.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les candidats doivent faire parvenir leur demande de dossier de consultation des entreprises par mail (lbouhali@gobelins.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CCIP-GOBELINS/ESIV.

 Correspondant : 
Mme Bouhali-Spies Latifa, 73 boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, tél. : 01-40-79-92-16, télécopieur : 01-40-79-92-85, courriel : lbouhali@gobelins.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16623&orgAcronyme=l2m .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CCI Paris GOBELINS/ESIV.

 Correspondant : 
Mme Bouhali-Spies Latifa, 73 boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, tél. : 01-40-79-92-16, télécopieur : 01-40-79-92-85, courriel : lbouhali@gobelins.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CCIP-GOBELINS/ESIV.

 Correspondant : 
Mme Bouhali-Spies Latifa, 73 boulevard Saint-Marcel, 75013 Paris, tél. : 01-40-79-92-16, télécopieur : 01-40-79-92-85, courriel : lbouhali@gobelins.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16623&orgAcronyme=l2m .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Prestations d'édition, de mise sous plis et de routage de supports de communication pour GOBELINS, l'école de l'image et l'ESIV (établissements CCIP)_ Lot non réservé exclusivement aux entreprises adaptées, aux centres d'aide par le travail ou aux ateliers protégés.
 Lot2. - Prestations d'édition, de mise sous plis et de routage de supports de communication pour GOBELINS, l'école de l'image et l'ESIV (établissements CCIP)_Lot réservé exclusivement aux entreprises adaptées, aux centres d'aide par le travail ou aux ateliers protégés.

Mots déscripteurs
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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