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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216334

prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et divers travaux à Ballancourt-Sur-Essonne 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-216334
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Ballancourt-sur-Essonne.
 Correspondant : M. le maire, 2 rue de la mairie - B.P. 6, 91614 Ballancourt-sur-Essonne, tél. : 01-64-93-73-73, télécopieur : 01-64-93-73-74, courriel : servicejuridique@mairie-ballancourt.fr.

Objet du marché : 
prestations d'élagage, d'abattage d'arbres et divers travaux.

Lieu d'exécution : 
commune de Ballancourt.

Caractéristiques principales : 

l'entreprise titulaire aura à sa charge des travaux d'élagage et d'abattage des arbres d'alignement, des voiries, des parcs, bâtiments communaux, jardins. L'entreprise sera également amenée à effectuer divers travaux : dessouchage, débroussaillage, tontes, toile de chanvre, traitement des chenilles processionnaires, désherbage etc ...
Marché à bons de commande émis par le responsable des espaces verts au fur et à mesure des besoins, à l'appui d'un devis dans la limite des montants annuels suivants : montant minimum : 20.000 euros (H.T.) et montant maximum : 60.000 euros (H.T.).
Prestations divisées en lot : non, pas d'options.
Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, renouvelable expréssement deux fois sans pouvoir excéder trois ans au total.
Cpv : 77211400-6 (services d'abattage d'arbres), 77211500-7 (services d'élagage), 77312100-1 (services de désherbage)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la description des prestations est indiquée au bordereau des prix unitaires.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode de règlement : mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le titulaire du marché pourra être une entreprise ou un groupement. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats devront impérativement présenter leurs co-traitants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : extrait KBIS;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique comprenant la présentation de la société, les moyens que le prestataire s'engage d'utiliser pour la réalisation et l'organisation de ses prestations : démarche environnementale, matériels et outillages utilisés, effectifs mis à disposition de la commune.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (confère la méthodologie de notation) : 80 %;
     - valeur technique de l'offre (confère la méthodologie de notation) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA-2011-21.

Renseignements complémentaires : 
sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces, déclarations sur l'honneur ou attestations demandées dûment complétées et signées, après éventuelle demande de complément par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 4 jours calendaires. Seront également écartées les candidatures dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront insuffisants au regard de l'objet du marché.
Instance de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78001 Versailles Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique de la mairie de Ballancourt, par courrier, par télécopie au 01.64.93.73.74 ou par mail servicejuridique@mairie-ballancourt.fr
Le dossier est également disponible sur le site de la ville de Ballancourt : www.ville-ballancourt.fr (rubrique marchés publics).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les enveloppes devront comporter la mention suivante : "Marché à Procédure Adaptée : Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et divers travaux sur la commune de Ballancourt" - ne pas ouvrir". Les plis sont à communiquer avant les date et heure mentionnées ci-dessus à l'adresse de la mairie de Ballancourt (service juridique) dans les conditions suivantes :
- soit transmis par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse de la mairie (service juridique), 2 rue de la mairie à Ballancourt ;
- soit remis contre récépissé à cette même adresse (service juridique) les mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 et les lundis de 13 h 30 à 17 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
le directeur des Services Techniques, 2 rue de la mairie - B.P. 6, 91614 Ballancourt-sur-Essonne, tél. : 06-30-23-12-64, télécopieur : 01-64-93-73-74, courriel : dst@mairie-ballancourt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
le service juridique, 2 rue de la mairie - B.P. 6, 91614 Ballancourt-sur-Essonne, tél. : 01-64-93-73-81, télécopieur : 01-64-93-73-74, courriel : servicejuridique@mairie-ballancourt.fr.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
75Services d'administration publique
 
    


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