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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 99

prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour la ville et la Communauté d'Agglomération de Reims 

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BOMP A/0192-99

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Reims, place de l'hôtel de Ville, contact : c3c Pôle Services Urbains, à l'attention de Mme DROT Françoise, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 35 61 62. Fax : (+33) 3 26 77 73 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-reims.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr/reims.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Reims, place de l'hôtel de Ville - bureau 110, contact : c3c Pôle Services Urbains, à l'attention de Mme Maire La, F-51100 Reims. Tél. : (+33) 3 26 77 73 15. E-mail : c3c.psu@mairie-reims.fr. Fax : (+33) 3 26 77 73 50. URL : https://marches.reimsmetropole.fr/reims


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour la Ville et la communauté d'agglomération de Reims.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : territoire de l'agglomération de Reims, 51100 Reims.
Code NUTS : FR213.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'élagage et d'abattage d'arbres pour la Ville et la communauté d'agglomération de Reims.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77211500, 03452000,77211400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : groupement de commande au sens de l'article 8 du Code des Marchés Publics constitué entre la Ville de Reims et la communauté d'agglomération de Reims-Reimsmetropole. Coordonnateur du groupement de commande : la Ville de Reims.
Le présent marché a pour objet des prestations d'élagage et d'abattage sur le patrimoine arboré de la Ville et sur la CAR., parcours du tramway compris, pour les interventions ne pouvant être réalisées par les agents municipaux et communautaires.
Il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel aucune évaluation des prestations n'est réalisable a priori.
A titre indicatif, le montant estimatif des commandes annuelles est respectivement de 50.000 euro(s) (H.T.) pour la Ville de Reims et de 50.000 euro(s) (H.T.) pour la communauté d'agglomération de Reims.
La durée d'exécution des bons de commandes est fixée à 6 mois, dans la limite de la durée résiduelle du marché.
La durée totale du marché est fixée de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014, avec faculté de résiliation annuelle pour la collectivité par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au minimum 3 (Trois) mois avant la date d'anniversaire du marché, correspondant à la date de notification du marché.
Le commencement d'exécution des prestations débutera à compter de la notification du premier bon de commande valant ordre de service.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Neant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif.
Le financement est assuré par les Budgets principaux de la Ville de Reims et de la communauté d'agglomération de Reims.
Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception de la demande de règlement. Ordonnateur : Mme la Maire et Mme la Présidente.
Comptable assignataire des paiements : Mme La Comptable du Trésor de Reims Municipale. Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas d'exigence particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les
modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des
finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas
de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de
déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et
financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres.
Statut juridique et capacité professionnelle - références requises :- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ; - la copie du ou des jugements prononcés si le
candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait
l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ; - une déclaration sur
l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager
la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur des normes européennes.
Tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres seront acceptés.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualipaysage : E130 et/ou E150 et/ou 5 certificats de capacités équivalents.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VF8-V-1-24.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Informations techniques obtenues auprès de Messieurs Jacques Wilquin et Philippe Deforges - tel : 03 26 77 72 13 - 03 26 77 72 17 - fax : 03 26 77 72 22
mail : jacques.wilquin@mairie-reims.fr - philippe.deforges@mairie-reims.fr
Lieu d'obtention et de consultation : Hôtel de Ville - pôle Services Urbains C3c - bureau 110 - tél : 03.26.77.73.15 -
Télécopie : 03.26.77.73.50 - heures d'ouverture : 8h30-12h -13h30 -17h00 du lundi au vendredi - le DCE pourra être
envoyé gratuitement par voie postale :demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 - ou par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr - ou téléchargement du dossier via l'internet sur : https://marches.reimsmetropole.fr/reims.
Les offres sont transmises au Pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions du règlement de consultation.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer
une offre par transmission électronique dans cette procédure demarché public. Pour réaliser ces actions, les
candidats devront se connecter, via l'internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr/reims. Les
Candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : Soit la transmission électronique de leur candidature
et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier,ou sur support physique
électronique (cd-rom, dvd-rom...) de leur candidature et de leur offre. Un "guide d'utilisation à destination des
opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des règlements amiablesdes litiges en matière de marchés publics. préfecture de Meurthe et Moselle,1 rue du préfet Claude ERIGNAC, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 45. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/tacaa/
delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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