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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 28/07/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 78

Prestations d'emballage et de commission de transport des oeuvres d'art prêtées en vue de leur présentation à l'exposition temporaire intitulée "paul klee, polyphonies" pour la Cité de la Musique 

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BOMP B/0139-78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cité de la Musique.
Correspondant : le directeur général de la Cité de la musique, 221, avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, tél. : 01-44-84-45-00, poste : 4557, télécopieur : 01-44-84-46-01, adresse internet : http://www.cite-musique.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : prestations d'emballage et de commission de transport des oeuvres d'art prêtées par des institutions publiques ou privées et par des particuliers, en France et à l'étranger, en vue de leur présentation à l'exposition temporaire intitulée " "Paul Klee, Polyphonies" (18 octobre 2011 - 15 janvier 2012).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60000000.

Lieu d'exécution : cité de la musique,221 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, 75019.

Code NUTS : FR1.

Caractéristiques principales :

Transport d'oeuvres d'art (environ 230) sur le territoire français et entre la france et l'angleterre, l'allemagne, l'autriche et la Suisse

La prestation du transporteur consistera à :
- l'emballage et l'enlèvement des oeuvres chez les prêteurs ;
- le transport aller et livraison à la Cité de la musique et retour des oeuvres ;
- l'élaboration d'un planning d'arrivée des oeuvres, des convoyeurs et l'accrochage avec le service des expositions de la Cité de la musique ;
- l'organisation des voyages des convoyeurs et l'assitance (prise en charge à leur arrivée à l'aéroport ou à la gare) ;
- le déballage des oeuvres ;
- l'enlèvement des caisses et emballages vides et le stockage dans un entrepôt jusqu'au démontage ;
- les mêmes prestations pour le démontage et le retour des oeuvres.

Le transport aller est prévu entre le 26 septembre et le 7 octobre 2011.

Ce marché comprend une tranche ferme et une part à commandes pour d'éventuelles prestations supplémentaires ou différentes (aléas liés à la confirmation des prêts et aux exigences des prêteurs) correspondant aux prestations descrites au cahiers des charges. Le montant total de cette part à commandes ne pourra excéder 30 % de la tranche ferme

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 septembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement - paiement direct.
Le marché est composé d'une tranche ferme conclue sur la base de prix fermes et non actualisables et d'une part à commandes pour tenir compte des aléas importants tenant à l'organisation d'une exposition (prestations supplémentaires ou différentes liées à la confirmation de prêt d'oeuvres d'art notamment et aux exigence des prêteurs).
Pour la tranche ferme, le paiement intervient après exécution de chaque phase (phase aller et phase retour) par virement à 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Mêmes conditions de paiement pour la part à commandes, après devis accepté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, seul le groupement solidaire sera accepté.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- expérience dans le domaine du transport d'oeuvres d'art ;
- capacités professionnelles ;
- capacités financières ;
- capacités techniques.

Situation juridique - références requises .

- lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent ;

(http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) accompagnée par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010, ou équivalent ;
- déclaration certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ou équivalent ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents ou attestations figurant à l'article D8222-5 du Code du travail ou équivalent ;
- attestations d'assurances professionnelles.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles du groupement est globale. Chaque membre du groupement devra fournir tous les pièces énoncées ci-dessus.

Capacité économique et financière - références requises : - trois derniers bilans et comptes de résultat et l'indication de la part de chiffre d'affaires de prestation similaires à l'objet du marché dans le chiffre d'affaires global.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- note indiquant la composition et l'organisation de la société : matériels et équipements techniques, effectifs permanents, bureau ou représentation en France, importance du personnel d'encadrement (compétence et langue de travail) et description précise des activités de commissionnaire ;
- références précises et détaillées sur les trois dernières années d'activités dans les prestations de commission de transport d'oeuvres d'art à l'importation avec mention pour chacune des opérations : des institutions à caractère culturel concernées, du nombre et du type d'oeuvres emballées et transportées et du montant total de chaque opération, nombre de prêteurs et lieu de ramassage, nombre de pays de provenance, nom des correspondants étrangers avec lesquels l'opération a été réalisée ;
- liste des correspondants à l'étranger ;
- justificatifs garantissant l'inscription au registre des commissionnaires de transport et attestations de capacité à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;
- copie de l'extrait du JO mentionnant l'agrément en douane et l'agrément IATA ;
- présentation de la démarche interne en matière de qualité (certification ISO ou équivalent dans le domaine de la qualité) ;
- tous documents permettant de valoriser la candidature.

En cas de groupement d'entreprise, l'ensemble des documents listés devra être fourni pour chacun des co-traitants. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera globale.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats devront produire une attestation d'appartenance à la profession de commissionnaire de transport ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- montant de l'offre proposée prestation par prestation : 40 % ;
- respect du cahier des charges : 30 % ;
- cohérence des moyens logistiques proposés et qualité des moyens mis en oeuvre pour l'emballage des oeuvres par l'entreprise : 20 % ;
- réseau d'agents qualifiés dans les zones géographiques concernées : 10 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des candidatures : 28 juillet 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la Cité de la musique est un établissement public industriel et commercial (Epic) qui n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
La procédure utilisée est la procédure de mise en concurrence simplifiée, passée en application du recueil des règles applicables aux marchés de la Cité de la musique approuvé par son Conseil d'administration du 6 juin 2008 (art. 4 et 10) et des dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005, modifié.
Les candidatures devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites) ou remises à la Cité de la musique contre récépissé.
Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soient réceptionnés à la Cité de la musique avant la date et l'heure limite, y compris en cas de grève et notamment de grève postale.
Les enveloppes devront porter la mention : "ne pas ouvrir : candidature pour l'expositon paul klee".
Elles seront adressées à la Cité de la musique, Jean-Antoine Montfort, Direction Administrative et financière, 221 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris.
Pour tout renseignement technique vous pouvez contacter : Isabelle Lainé tel 01-44-84-45-57 (ilaine@cite-musique.fr) ou Marrion Challier 01-44-84-46-91 (mchallier@cite-musique.fr)
Pour tout renseignement administratif vous pouvez contacter : Jean-Antoine Montfort - tel 01- 44-84-47-02 ou courriel : jamontfort@cite-musique.fr
Les candidats qui seront sélectionnés recevront un dossier de consultation. Dès l'envoi du dossier un échange aura lieu avec les candidats sur les aspects techniques et il leur sera demandé ensuite d'adresser une première offre qui sera négociée. La négociation prendra fin lorsque les candidats seront invités à remmettre leur proposition contractuelle définitive
Les variantes sont autorisées. Elles peuvent porter notamment sur le choix du type d'emballage des oeuvres proposé par le candidat, le mode de transport.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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