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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 217

prestations d'enlèvement et d'acheminement des courriers et des colis et location entretien d'une machine à affranchir et d'un ouvre lettres automatique pour la ville de Calais 

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BOMP B/0185-217

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Calais, place du Soldat Inconnu, à l'attention de Mlle Allaert Sandrine, F-62107 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 63 38. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.calais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Calais, place du Soldat Inconnu Bp329, contact : département de la Commande Publique, à l'attention de Mlle Allaert Sandrine, F-62107 Calais Cedex. Tél. : (+33) 3 21 46 63 38. E-mail : maches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_KV4U8qay5U

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Calais, 150 rue de Toul, contact : direction des services techniques Département de la Commande Publique, à l'attention de Mlle Allaert Sandrine, F-62100 Calais. Tél. : (+33) 3 21 46 63 38. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax : (+33) 3 21 46 66 39. URL : http://www.calais.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'enlèvement et d'acheminement des courriers et des colis de la ville de Calais
Location entretien d'une machine à affranchir et d'un ouvre lettres automatique.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2014.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Collecte et envoi de courriers en national et international, hors territoire de la Commune de Calais. Remise des courriers et colis destinés aux services de la Mairie de Calais.
1) Description succincte :
Lot 1 : Collecte et envoi de courriers en national et international, hors territoire de la Commune de Calais. Remise des courriers et colis destinés aux services de la Mairie de Calais.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché fractionné à bons de commande d'un montant maximum de 150 000,00 euro(s) HT

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Envoi de colis en national et international
1) Description succincte :
Lot 2 : Envoi de colis en national et international

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché fractionné à bons de commande d'un montant maximum de 15 000,00 euro(s) HT

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : Distribution de courriers sur le territoire de la Commune de Calais
1) Description succincte :
Lot 3 : Distribution de courriers sur le territoire de la Commune de Calais

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché fractionné à bons de commande d'un montant maximum de 390 000,00 euro(s) HT

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 : location entretien d'une machine à affranchir et d'un ouvre lettres automatique
1) Description succincte :
Lot 4 : location entretien d'une machine à affranchir et d'un ouvre lettres automatique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché fractionné à bons de commande d'un montant maximum de 15 000,00 euro(s) HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses particulières.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1 ;
2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics :
ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joints à la présente déclaration ;
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du code du travail ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L. 5212-1et suivant, L. 5214-1 et suivant du code du travail.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager ;
5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annnuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiuant le montant, la date et le destinatiare public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinatiare ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
les opérateurs économiques étrangers pourront quant à eux fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1-2-3 prix
Pondération : 50.
2. lots 1-2-3 délai de livraison/exécution
Pondération : 30.
3. lots 1-2-3 valeur technique de l'offre au vu du mémoire justificatif
Pondération : 20.
4. lot 4 qualité du matériel
Pondération : 40.
5. lot 4 qualité de la prestation d'entretien
Pondération : 35.
6. lot 4 prix
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CO 2011S78.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier est remis sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) et peut être téléchargé sur www.calais.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gièlée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gièlée, F-59800 Lille. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Location
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
64Services des postes et télécommunications
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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