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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 37

prestations d'enlèvement des déchets de tisseo à Toulouse 

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BOMP A/0226-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TISSEO.
Correspondant : M. Olivier POITRENAUD, directeur général, 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, tél. : 05-62-11-26-03, télécopieur : 05-62-11-26-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tisseo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : prestations d'enlèvement des déchets de TISSEO.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : périmètre des transports urbains toulousains.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations d'enlèvement des déchets de TISSEO
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de marchés à prix mixtes.
Les marchés sont conclus pour une durée de un an à compter du 17/02/2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il sont reconductibles 2 fois par période de un an. Il s'agit de prix mixtes : en plus des prestations forfaitaires, il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires en application de l'article 169 CMP sur les marchés à bons de commande. Le montant maximum des commandes à prix unitaires pour la durée initiale est de 30 000 EUR (H.T.) pour le lot 1 et 30 000 EUR (H.T.) pour le lot 2. Les montants seront identiques pour les périodes de reconductions.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Références et qualifications :
Lot 1 :
Extrait de l'arreté préfectoral de l'exploitation et le ou les extraits des arretés préfectoraux de toutes les filières de traitement utilisées.. Récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets. Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets non dangereux.. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent
Lot 2 :
Extrait de l'arreté préfectoral de l'exploitation et le ou les extraits des arretés préfectoraux de toutes les filières de traitement utilisées. Récépissé de déclaration de négoce et courtage de déchets. Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets dangereux et non dangereux. Certificat de qualification du conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses ainsi que la copie de la lettre d'engagement auprès de l'administration. Agrément permettant d'assurer le ramassage des huiles usagées dans le département et leur élimination.. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 25 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA11-CB-BP-181.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation entreprise peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur www.tisseo.fr ou sur demande écrite-télécopieur : 05-62-11-26-20. Préciser lors de la demande écrite "Prestations d'enlèvement des déchets de TISSEO Mapa11-Cb-Bp-181 ". Dématérialisation des procédures : Les plis doivent peuvent etre transmis par voie papier ou par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Le critère prix (70 %) sera analysé au regard du montant global de l'offre, soit total du devis quantitatif estimatif + total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La valeur technique (25 %) sera jugée au regard du mémoire technique qui devra présenter d'une part la méthode développée pour assurer la traçabilité réglementaire des déchets et leur traitement : 15 % et d'autre part, les moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, etc : 10 %. Les performances en matière de protection de l'environnement seront évaluées au travers d'un mémoire environnemental au sein duquel le candidat devra présenter les procédés de valorisation des déchets enlevés dans le cadre de la prestation TISSEO ainsi que les démarches environnementales dans lesquelles le candidat est engagé. Les offres remises dans le cadre de cette consultation en procédure adaptée seront négociées conformément à l'article 146 du Code des Marchés Publics. A ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les points abordés au cours des entretiens de négociation feront l'objet d'un compte rendu signé par le candidat et par TISSEO. Une copie sera remise à chaque candidat. Par ailleurs, les candidats devront impérativement visiter les sites le 28 novembre 2011. Rendez-Vous à 14 heures au poste de garde du site de LANGLADE, situé au 126 route d'espagne 31100 Toulouse. (contact : Mme Hélène REIS-BEDOYA au 05 62 11 26 36). Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite en double exemplaire dont un exemplaire sera remis au candidat qui devra obligatoirement le joindre à son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : TISSEO.
Correspondant : service Achats et Commande Publique 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : TISSEO.
Correspondant : cécile BERNARD 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, tél. : 05-62-11-26-03, télécopieur : 05-62-11-26-20, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : TISSEO.
Correspondant : service Achats et Commande Publique 9 rue Michel Labrousse, 31081 Toulouse Cedex 1, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Bp7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Bp7007, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 déchets industriels banals.
Déchets industriels banals.
Lot(s) 02 déchets industriels dangereux.
Déchets industriels dangereux.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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