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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 3

Prestations d'enlèvement et d'expertise de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal à Gap 

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BOMP B/0197-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gap.
Correspondant : le maire, 3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-04, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics@ville-gap.fr, adresse internet : http://www.ville-gap.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-gap.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'enlèvement et d'expertise de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 50118110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
exécution pour le compte de la Ville de Gap qui dispose d'un agrément de gardien de fourrière de :
-prestations d'enlèvement de véhicules sur la voie publique (véhicules Pl 7,5 t,19 t et 44 t, voitures particulières, autres véhicules immatriculés, et cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km / heure ) dans les conditions du Code de la Route et sur réquisition des Services de Police, et de transport jusqu'au terrain communal situé quartier de Patac à Gap.
-Expertise de véhicules suivant catégories ci-dessus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande avec seuil maximum de commandes ; à titre indicatif et pour l'année 2010, le nombre de véhicules enlevés est d'environ 50 et celui des expertises réalisées de 16.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Général 2012 et suivants ; prix unitaires établis dans les limites des maximas fixés par arrêté ministériel ; prix fermes pour 2012 puis possible mise à jour ; paiements partiels définitifs dans les conditions du Code des Marchés Publics et délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée mais, à l'attribution, constitution en Groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 21-2011.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-gap.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : 48 Mois à compter du 1/1/2012
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- recevabilité administrative en application des articles 43 et 44 du Cmp (présence des documents exigés)
- références professionnelles et capacité technique adaptées à l'objet du marché
- capacité économique et financière adaptée à l'objet du marché
en cas de groupement, les justifications précitées(sauf Dc1)Devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
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la Collectivité exige la production des imprimés Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/ - rubrique : " Marchés publics " - " Formulaires à télécharger ".. Tout dossier de candidature qui ne comportera pas lesdits formulaires entraine l'élimination du candidat.
-------------------------------------------------------------------
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- le nouveau formulaire Noti2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
la visite du site de la fourrière est obligatoire pour les candidats au lot 1, elle est prévue sur rdv les 20 et 21 Octobre 2011 exclusivement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Remise en mains propres ou expédition par voie postale : : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Sécurité et du Domaine Public -Direction Police Municipale : M. Philippe Liberatore.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-24-63, télécopieur : 04-92-53-24-89, courriel : police.municipale@ville-gap.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur place, par demande écrite ou par téléchargement sur le site Internet suivant : http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html : Mairie de Gap - Direction des Marchés Publics.
3, rue Colonel Roux B.P. 92, 05007 Gap, tél. : 04-92-53-18-04, télécopieur : 04-92-53-26-88, courriel : marches.publics@ville-gap.fr, adresse internet : http://www.ville-gap.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Enlèvement et transport de véhicules.

Cout estimé (H.T.) : 80 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 50118110.
Lot(s) 2 Expertise de véhicules.

Cout estimé (H.T.) : 20 000 EUR.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
50Vente et réparation automobiles
60Transports terrestres
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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