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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 240

prestations d'entretien étendu et de maintenance d'ascenseurs pour les années 2012, 2013 et 2014 à Privas 

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BOMP B/0213-240

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vivarais Habitat, 37 avenue de Chomérac B.P. 126, contact : guy Hebrard/Nathalie rouby, à l'attention de M. le directeur général, F-07001 Privas.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Vivarais Habitat, 37 avenue de Chomérac B.P. 126, contact : guy Hebrard/Nathalie Rouby, F-07001 Privas. Tél. : (+33) 4 75 64 91 30. E-mail : patrimoine@vivarais-habitat.fr. Fax : (+33) 4 75 64 87 48

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Vivarais Habitat, 37 avenue de Chomérac B.P. 126, contact : nathalie Rouby, F-07001 Privas. Tél. : (+33) 4 75 64 91 30. E-mail : patrimoine@vivarais-habitat.fr. Fax : (+33) 4 75 64 87 48

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Vivarais Habitat, 37 avenue de chomérac B.P. 126, contact : secrétariat Patrimoine, à l'attention de M. le directeur général, F-07001 Privas. Tél. : (+33) 4 75 64 91 30. E-mail : patrimoine@vivarais-habitat.fr. Fax : (+33) 4 75 64 87 48


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'entretien et de maintenance 2012-2014.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne des prestations d'entretien étendu et de maintenance d'ascenseurs pour les années 2012, 2013 et 2014.
Il porte sur 45 appareils dont téléphone cabine et téléalarme pour 22 appareils.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
16 appareils

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
29 appareils

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financé par le budget de fonctionnement. Le paiement sera effectué par virement bancaire sous forme de mandat administratif dans un délai de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : évaluation de la capacité économique, financière et technique par application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : précisions sur les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement) ainsi que sur les moyens techniques et le chiffre d'affaires des 3 années antérieures à la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justifications des qualifications professionnelles de l'entreprise ou références équivalentes sur 3 ans attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Entreprise dont le personnel chargé de l'entretien doit avoir reçu une formation appropriée dans les conditions prévues à l'article 9 du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix du p2
Pondération : 4.
2. prix du p3i
Pondération : 2.
3. valeur technique en tenant compte des moyens humains mis en oeuvre pour le marché
Pondération : 1.
4. qualité du service
Pondération : 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. En effectuant une recherche par mots-clés " Vivarais Habitat " vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

En cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du Code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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