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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 17/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 185

prestations d'entretien de locaux sur implantations militaires pour le compte du PFAF-CE à Lyon 

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BOMP B/0224-185

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, cs 90226 CS 90226, contact : bap - section 2, à l'attention de M. Bru Michel, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 26 16. E-mail : didier.haine@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) section marchés 2 -, qgf - 22 avenue leclerc - bâtiment 4 Quartier général frère - cS 90226, à l'attention de M. Bru Michel, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 26 16. E-mail : didier.haine@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PFAF-CE - BAP - CS 90226, quartier général Frère - 22 avenue Leclerc - bâtiment 4 Quartier général frère - cS 90226, à l'attention de M. Bru Michel, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 26 16. E-mail : didier.haine@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46957&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PFAF-CE - Bureau achats publics (BAP) Section marchés 2, quartier général frère 22 avenue leclerc - bâtiment 4 - 2ème étage - quartier général frère - cS 90226, contact : secrétariat - s2, à l'attention de M. Bru Michel, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 26 16. E-mail : philippe.maume@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46957&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
pfaf-Ce-Aoo-11-88.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : allier et Puy-De dôme.
Code NUTS : FR711.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'entretien de locaux sur implantations militaires - 4 lots. Lots 1 et 2 : locaux et parc hôtelier à Varennes s/allier (03) - lot 3: locaux à Yzeure et bureaux à Moulins (03) - lot 4 : locaux à Issoire (63).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 11 mars 2012, jusqu'au : 30 juin 2015.

Lot n° 1

Intitulé : Prestations d'entretien de locaux pour le DA 277 à Varennes sur Allier - 03
1) Description succincte :
Nettoyage des entrées, paliers, halls, couloirs, escaliers, bureaux, salles diverses, sanitaires (toilettes/douches...) et vitrerie + fournitures de consommables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 150 000 EUR et 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 27 avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
puis reconduction tacite annuelle, sauf décision expresse du PA, jusqu'au 30 juin 2015

Lot n° 2

Intitulé : Prestations d'entretien du parc hôtelier du DA 277 à Varennes sur Allier - 03
1) Description succincte :
Nettoyage des entrées, paliers, halls, couloirs, escaliers, chambres des personnels permanents et/ou de passages, bureaux, salles diverses, cafétéria/foyer, sanitaires (toilettes/douches...) et vitrerie + fournitures de consommables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 135 000 EUR et 270 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 27 avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
puis reconduction tacite annuelle, sauf décision expresse du PA, jusqu'au 30 juin 2015

Lot n° 3

Intitulé : Prestations d'entretien de locaux pour le 13BSMAT à Yzeure et pour la DMD et CIRFA à Moulins - 03
1) Description succincte :
Nettoyage des entrées, paliers, halls, couloirs, escaliers, bureaux, salles diverses, sanitaires (toilettes/douches...) et vitrerie + fournitures de consommables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 174 000 EUR et 390 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 11 mars 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
puis reconduction tacite annuelle, sauf décision expresse du PA, jusqu'au 30 juin 2015

Lot n° 4

Intitulé : Prestations d'entretien de locaux pour le 28 RT à Issoire - 63
1) Description succincte :
Nettoyage des entrées, paliers, halls, couloirs, escaliers, bureaux, salles diverses, piscine, chambres, sanitaires (toilettes/douches...) et vitrerie + fournitures de consommables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 165 000 EUR et 330 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
puis reconduction tacite annuelle, sauf décision expresse du PA, jusqu'au 30 juin 2015

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires du ministère de la défense. Le paiement est effectué par le directeur des finances publiques de la Loire.
Le délai global de paiement est de trente jours à compter de la date de réception de la facture si celle-ci est postérieure à l'exécution. Si la date de réception de la facture est antérieure à la fin d'exécution, le délai court à compter de la fin de cette dernière.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement. Si groupement conjoint le pouvoir adjudicateur impose ou imposera une forme solidaire. Un opérateur ne peut se porter candidat à titre individuel et au sein d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Reconduction tacite annuelle, sauf décision expresse annuelle du pouvoir adjudicateur.
+ d'infos aux paragraphe 2.5 du réglement de consultation et/ou paragraphe 1.5 du CCAP.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature - dc1 et déclaration du candidat - dc2.
Voit Réglement de consultation pour détail (notament paragraphe 7).

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 - entretien tous bâtiments
Pondération : 270.
2. lot 1 - prestation vitrerie
Pondération : 30.
3. lot 2 - entretien chambres passagers-permanents
Pondération : 180.
4. lot 2 - remise à blanc "chambres"
Pondération : 60.
5. lot 2 - entretien locaux et sanitaires communs
Pondération : 45.
6. lot 2 - prestation vitrerie
Pondération : 15.
7. lot 3 - entretien tous bâtiments - 13bsmat
Pondération : 210.
8. lot 3 - prestation vitrerie - 13bsmat
Pondération : 30.
9. lot 3 - entretien locaux + vitrerie dmd/cirfa
Pondération : 60.
10. lot 4 - entretien tous bâtiments
Pondération : 210.
11. lot 4 - prestation vitrerie
Pondération : 30.
12. lot 4 - prestation piscine
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAF-CE-AOO-11-88.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 3. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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