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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 394

prestations d'entretien, maintenance et de dépannage dans les postes de relevage des eaux usées à Toulon 

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BOMP B/0213-394

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon Cedex 9. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. E-mail : marchespublics@tpmed.org. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11serv10 - entretien et dépannage des postes de relevage d'eaux usées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché concerne les prestations d'entretien, maintenance et de dépannage dans les postes de relevage des eaux usées :
des installations de pompages y compris des empiècements hydrauliques et des ballons anti béliers,
des installations électriques,
des installations de télégestion,
des groupes électrogènes,
des installations de traitement des sulfures et de traitement des odeurs,
de l'entretien du curage des bâches (curage, pompage et nettoyage)

le marché comporte deux volets :
Volet 1 : Les prestations de maintenances des postes, la visite quotidienne des installations, le curage pompage et nettoyage des bâches, l'entretien des groupes électrogènes, l'entretien des installations de désodorisation, l'entretien des installations de traitement des sulfures, le suivi par télégestion et une astreinte.
Volet 2 : Les renouvellements, remplacements ou réparation de matériel de pompage, de matériel de télégestion, de matériel électromécanique et électrique, les interventions éventuelles de curage des postes et d'arrêt / redémarrage des postes à la demande du maître d'ouvrage.
Le marché est conclu à compter du 1er avril 2012, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2012, jusqu'au 31 mars 2016.
A titre indicatif le montant estimé toutes tranches confondues est de 1 480 000 EUR (H.T.) environ.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90490000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.
Les prestations du volet n° 2 feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136.
Marché à tranches conditionnelles
tranche ferme : Prestations d'entretien et de dépannage pour totalité de 15 postes de relevage (situés à Saint Mandrier, Le Pradet, Ollioules et La Garde) du 01/04/12 au 31/03/16 et prestations d'entretien et de dépannage pour partie de 12 postes de relevage (situés à Six-Fours-Les-Plages)
Tranche cond 1 : Prestations d'entretien et de dépannage pour partie de 12 postes de relevage (situés à Six-Fours-Les-Plages) du 01/04/12 au 31/08/12
tranche cond 2 : Prestations d'entretien et de dépannage pour partie de 12 postes de relevage (situés à Six-Fours-Les-Plages) du 01/09/12 au 31/12/12
tranche cond 3 : Prestations d'entretien et de dépannage pour partie de 12 postes de relevage (situés à Six-Fours-Les-Plages) du 01/01/13 au 31/12/13
tranche cond 4 : Prestations d'entretien et de dépannage pour partie de 12 postes de relevage (situés à Six-Fours-Les-Plages) du 01/01/14 au 31/12/14
tranche cond 5 : Prestations d'entretien et de dépannage pour partie de 12 postes de relevage (situés à Six-Fours-Les-Plages) du 01/01/15 au 31/03/16.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR .Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
– Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
– conditions du C.C.A.G.-Fcs
– Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible
– imputation budgétaire de la collectivité, annexe Assainissement
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché, est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
– Fédération Nationale des Travaux Publics 5.421 Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement, ou équivalent
eaux usées
station d'un débit ›= 250 m3/h
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11serv10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Pour le volet n° 1, le délai d'exécution se confond avec le délai de validité du marché. Pour le volet n° 2, les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre des pieces du marché.
Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire justificatif et notée de la façon suivante :
Point 1 : moyens humains que le prestataire s'engage à dédier à l'unique exécution des prestations, noté sur 20
point 2 : moyens matériels que le prestataire s'engage à dédier à l'unique exécution des prestations, noté sur 20
point 3 : note méthodologique précisant l'organisation et les dispositions envisagées pour justifier de sa capacité à intervenir dans le délai d'une heure dans le cadre de l'astreinte (24h/24h, 365 jours par an) particulièrement en période estivale, noté sur 25
point 4 : note méthodologique précisant l'organisation et les dispositions envisagées pour justifier de sa capacité à assurer les prestations de transport, évacuation et traitement des déchets et boues dans le cadre de l'entretien réalisé. Le candidat joindra sa convention de dépotage, noté sur 15
point 5 : qualité des rapports d'essais présentés : rapport d'entretien fourni mensuellement et rapport d'incident, noté sur 20
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://var.marches-publics.info.
Le Dce est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers / Renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marches Publics
Le Vecteur - 3ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
M. David Dembele
Tel : 04.94.93.34.18
service des marchés :
Tél : 04.94.46.72.39
fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les offres peuvent être transmises à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service des marchés publics
le Vecteur - 3ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Envoi par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
B.P. 536
service des marchés publics
83041 Toulon Cedex 9
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site : http://var.marches-publics.info
Les contraintes de site et la spécificité des ouvrages sont importantes : la visite des sites est obligatoire.
Pour visiter les sites, les candidats devront en faire la demande écrite au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, par téléphone (04.94.93.70.76), par fax (04.94.93.70.95) ou par mail (assainissement@tpmed.org) avec accusé de réception.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques, les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Station de relevage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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