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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 173

prestations d'entretien des volets roulants, rideaux métalliques et des portes sectionnelles de certains bâtiments municipaux, à Mantes-La-Ville 

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BOMP B/0188-173Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Mantes la Ville.
Correspondant : Mme Brochot Monique, Maire, route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-33.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://avisdemarches.leparisien.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations d'entretien des volets roulants, rideaux métalliques et porrtes sectionnelles de certains bâtiments municipaux de la commune de Mantes La Ville.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par fonds propres votés au Budget Primitif et inscrits au titre du compte de la classe 6 " compte de charge, nature 6156.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 % ;
- délai d'exécution : 10 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr
Marché à bons de commande
il est possible à tout moment d'exercer une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif ( Cja, art L211-4) ; un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif1 ( Cja article L551-1) ; un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif ( Cja article L 521-1) ; un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution (Cja article L521-13 et suivants), un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif1, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou d l'acte attaqué ( Cja article R 421-1) ; un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ( Ce, ass., 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic travaux signalisation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Mantes la Ville : M. Ranc.
direction de la Commande Publique, Route de Houdan B.P. 30842, 78711 Mantes-la-Ville, tél. : 01-30-98-55-27, télécopieur : 01-30-98-55-10, courriel : renaud.ranc@mairie-manteslaville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il est possible d'exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12) ;
- un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1) ;
- un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, ass, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic travaux signalisation).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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