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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222718

Prestations environnement Entretien des arbres Deratisation et desinsectisation 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-222718
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Montfort l'Amaury.
 Correspondant :  Véronique andre-verger, 36 rue de paris, 78490 Montfort-l'Amaury, tél. : 01-34-86-23-52, télécopieur : 01-34-86-74-17, courriel : michele-theillet-ville-montfort-l-amaury@orange.fr, adresse internet : http://www.ville-montfort-l-amaury.fr/ .

Objet du marché : 
prestations environnement :
Lot 1 entretien des arbres
lot 2 dératisatopn - désinsectisation
.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire de montfort l'amaury, 78490 Montfort-l'Amaury.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commandes relatif à l'entretien des arbres et à la dératisation et désinsectisation du territoire de montfort l'amaury

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
durée du marché 1 an reconductible 3 fois.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : liste des clients référents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité de la prestation : 40 %;
     - prix : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier est téléchargeable sur le site dematis et celui de la ville de montfort l'amaury.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

par courrier ou par transporteur contre récepissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Commune de montfort l'amauyr.

 Correspondant : 
M. le maire, 36 rue de paris, 78490 Montfort-l'Amaury.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Commune de montfort l'amaury services techniques.

 Correspondant : 
Paul serra, 36 rue de paris, 78490 Montfort-l'Amaury, tél. : 01-34-86-98-26, courriel : technique.ville.montfort.amaury@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Commune de montfort l'amaury.

 Correspondant : 
Véronique andre-verger, 36 rue de paris, 78490 Montfort-l'Amaury, tél. : 01-34-86-23-52, télécopieur : 01-34-86-74-17, courriel : veronique.andreverger.ville-montfort-l-amaury@orange.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot 1: entretien des arbres
 Lot2. - Lot 2: dératisation et désinsectisation

Mots déscripteurs
Assainissement
Dératisation, désinsectisation
Espaces verts
Prestations de services
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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