Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262563

Prestations d'envois de plis ou colis en express ou de messagerie - hors prélèvements biologiques pour les Etablissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-262563
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
AP-HM.
 Correspondant : Mme COUROUBLE Corinne, 80, Rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5, télécopieur : 04-91-38-13-11, courriel : corinne.courouble@ap-hm.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

Objet du marché : 
prestations d'envois de plis ou colis en express ou de messagerie - hors prélèvements biologiques pour les Etablissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Marseille (MAPA 1151-11).

Lieu d'exécution : 
etablissements hospitaliers de l'ap-hm, 13000 Marseille.

Lieu de livraison : 
cf. Article 4 du CCP.

Caractéristiques principales : 

les enlèvements seront effectués dans les Etablissements de l'assistance Publique Hôpitaux de Marseille (Ap-Hm) pour être acheminés dans la France Métropolitaine, les DOM-TOM, l'europe et reste du monde

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est passé pour une période de 3 mois à compter de la date de notification. La durée du marché pourra être revue en fonction de l'avancée de la consultation par appel d'offres et pour tenir compte de la date de notification du nouveau marché. Le marché est un marché à bons de commande (Article 77 du Code des Marchés Publics).
Les montants sont susceptibles de varier dans les limites indiquées ci-après :
Montant Minimum t.t.c = 3 000 euro(s)
montant Maximum t.t.c = 11 000 euro(s).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'ap-hm. Le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal français en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
le Comptable assignataire, chargé du paiement est :
M. le Receveur des Finances de Marseille
Immeuble le Grand Prado - bât. A - 5ème étage
6 Allée Turcat - méry - 13008 MARSEILLE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'ap-hm n'impose pas de forme de groupement pour cette consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : le prix des prestations : 80 %;
     - critère 2 : le mémoire technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Délai d'urgence - Justification : 
la procédure de consultation est un marché à procédure adaptée (Mapa). Elle est faite en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. C'est une procédure urgente, pour une continuité de service.
Dans le même temps, une consultation par appel d'offres est lancée afin de conclure un marché sur une période annuelle, reconductible.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA1151-11.

Renseignements complémentaires : 
les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats :
Par téléchargement à l'adresse INTERNET du serveur national : http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est : Dsel111151. Le Règlement de Consultation est en accès libre sur ce site.
en cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante :
ap-hm / Direction des Services Economiques et de la Logistique - cellule Marchés, 80 rue BROCHIER 13354 MARSEILLE Cedex 05 - télécopieur : 04.91.38.13.11.
les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8h à 16h, au plus tard à la date limite de réception des offres.
chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société et revêtus du cachet de la société, les documents suivants :
- le Cahier des Clausesparticulières (c.c.p) ;
- les tableaux de réponse (annexes au C.C.P), toutes les rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité ;
- le mémoire technique
- l'attestation sur l'honneur (modèle joint au dce)
- un extrait Kbis
- un Rib
Renseignements complémentaires :
Tout renseignement pourra être obtenu, par télécopie uniquement, auprès de la Direction des Services Economiques et de la Logistique :
-Renseignements administratifs : cellule marchés - télécopie 04.91.38.13.11
-renseignements techniques : télécopie 04.91.38.19.22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
AP-HM DSEL.
 cellule marchés - 80, rue brochier - 2e étage, 13354 Marseille Cedex 5, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
AP-HM DSEL.

 Correspondant : 
Mme COLOMBINI Marlène, 80, rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 5, télécopieur : 04-91-38-19-22, courriel : marlene.colombini@ap-hm.fr, adresse internet : http://www.achats-hopitaux.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
AP-HM DSEL.

 Correspondant : 
Mme TOUREL Annie, 80, Rue Brochier - cellule marchés, 13354 Marseille Cedex 5, télécopieur : 04-91-38-13-11, courriel : annie.tourel@ap-hm.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com .

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
62Transports aériens
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR