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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 154

prestations d'ergonomie - aménagement des situations de travail à Bobigny 

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BOMP B/0196-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Seine Saint Denis.
Correspondant : Mme Desprès, direction des Bâtiments et de la Logistique - service des Affaires Générales Bureau des Marchés Cité administrative n°2, Bâtiment G/H, bureaux 225/226, 362 avenue Paul Vaillant Couturier, 93003 Bobigny, tél. : 01-43-93-99-47, télécopieur : 01-43-93-95-41, courriel : madespres@cg93.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire n°20119300222 - mapa : Prestations d'ergonomie - aménagement des situations de travail.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 39200000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur une prestation d'interventions d'ergonomes, en vue de la réalisation d'aménagements de situations de travail pour des agents du conseil général de la Seine St Denis, bénéficiaires de l'obligation d'emploi (au sens du code du travail - article L. 5212-2 et L. 5212-13) et quel que soit le type de déficience.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande de trois ans.
Montant Minimum : 30 000euros HT
Montant Maximum : 120 000euros (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce marché est financé sur les ressources propres du Département.
Les paiements du marché seront effectués par virement, en application des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours après réception certaine des pièces comptables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- formulaires Dc1 et Dc2 ou ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Capacité économique et financière - références requises :
- formulaire Dc2 ou ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20119300222.

Renseignements complémentaires : accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Pour tout renseignement concernant le présent appel d'offres, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements techniques :
Mme GRUNSTEIN : responsable pôle ergonomie
Service de l'ingénieurie et de la Maîtrise d'ouvrage
Direction des Bâtiments et de la Logistique
Tel : 01.43.93.99.87
agrunstein@cg93.fr
Renseignements administratifs :
Direction des Bâtiments et de la Logistique - service des Affaires Générales
Bureau des Marchés
Cité administrative n°2, Bâtiment G/H, bureaux 225/226,
362 avenue Paul Vaillant Couturier - 93003 Bobigny
Mme DESPRES tél. : 01 43 93 99 47
M. MONTEIL tél. : 01 43 93 99 90
télécopieur : 01 43 93 95 41.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront présentées sous pli cacheté portant les indications suivantes :
offre pour : AFFAIRE n°20119300222
amenagement des situations de travail
candidat : (nom et adresse)
mapa- ne pas ouvrir
Le dossier devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à :
M. Le president du conseil general
Service de la commande publique
hotel du departement
93006 bobigny Cedex
ou remis en main propre, contre récépissé au
Service de la Commande publique
Immeuble l'européen II
203-213 Av. P.V. Couturier
9300 BOBIGNY
6ème étage - bureau 616
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris), 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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