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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 431

prestations d'étalonnage des équipements de mesures destinés au laboratoire "aides visuelles" du STAC à Toulouse 

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BOMP B/0202-431

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Service Technique de l'Aviation Civile, 31 avenue du Maréchal Leclerc, à l'attention de Mme Etia KHOUTMAN, F-94381 Bonneuil-sur-Marne. E-mail : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Stac - Site de Toulouse, 1 avenue du dr Grynfogel, à l'attention de M. Vincent Simonnet, F-31035 Toulouse Cedex 1. Tél. : (+33) 1 49 56 83 41. E-mail : vincent.simonnet@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 56 83 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Stac-Division Achats, 31 avenue du Maréchal Leclerc, à l'attention de Mme Khoutman, F-94381 Bonneuil-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 49 56 82 73. E-mail : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 56 80 62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
STAC -Division ACHATS, 31 avenue du Maréchal Leclerc, contact : stac Dachats, à l'attention de stac Da achats, F-94381 Bonneuil-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 49 56 82 73. E-mail : stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 56 80 62


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
stac-Se-10-11-38-Marché alloti pour la réalisation de prestations d'étalonnage des équipements de mesures destinés au laboratoire "Aides Visuelles" du Stac Toulouse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : service technique de l'aviation civile- site Toulouse -1 avenue du Dr Grynfogel ou principalement chez le titulaire du marché, 31035 Toulouse.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché alloti -2 lots- pour la réalisation de prestations d'étalonnage des équipements de mesures destinés au laboratoire "Aides Visuelles" du Stac Toulouse- prestations - le candidat sera titulaire d'une accréditation COFRAC pour la norme ISO 17025.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50433000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : durée du marché : 12 mois reconductible 3 fois.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois comme indiqué dans le DCE téléchargeable sur le site www.achats-publics.gouv.fr.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : équipements photométriques (sources lumineuses, photomètres et filtres optiques ) du laboratoire d'Aides visuelles "
1) Description succincte :
prestation d'étalonnage pour les équipements photométriques (sources lumineuses, photomètres et filtres optiques ) du laboratoire d'Aides visuelles "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50433000.

3) Quantité ou étendue :
durée 12 mois, reconductibles 3 fois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Prestations d'étalonnage à réaliser impérativement sous accréditation Cofrac pour la norme ISO EN CEI 17025, sauf pour la mesure photométrique de feux aéronautique, relative au lot 1

Lot n° 2

Intitulé : autres équipements (programmes : électricité, force, pression, température, temps fréquence) du laboratoire "Aides Visuelles"
1) Description succincte :
Etalonnage des autres équipements (programmes : électricité, force, pression, température, temps fréquence) du laboratoire "Aides Visuelles"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50433000.

3) Quantité ou étendue :
durée du marché 12 mois , reconductible 3 fois

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Comme le lot 1 : nécessité d'une accréditation COFRAC pour la norme ISO EN CEI 17025

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Etat : agent comptable du BACEA
Délai de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations d'étalonnage seront réalisées par une personne accréditée COFRAC pour la norme iso en cei 17025, sauf exception indiquée dans le DCE.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Fournir les pièces suivantes :
- formulaires Dc1 et Dc2 ;
- un RIB original ;
- lors de l'attribution, un pouvoir de la personne habilitée à engager la société (si nécessaire) et le formulaire NOTI 2 ou les dernières attestations fiscales et sociales.

Consulter également les pièces demandées dans le Règlement de consultation du DCE téléchargeable sur le site www.achats-publics.gouv.fr -références : Stac-Se-10-11-38.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : accréditation Cofrac à la norme iso en 17025.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 60.
2. délais
Pondération : 30.
3. technicité
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
STAC-SE-10-2011-38.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dossier de consultation des entreprises téléchargeable gratuitement sur le site www.achats-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle -F, F-77008 Melun Cedex


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : 16 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de non retenu. Recours pour excès de pouvoir ou recours plein contentieux : 2 mois à compter de la date de notification.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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