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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 366

prestations d'études et de réalisation d'actions pour le développement et la promotion de la marétique pour l'Association @Marrer au Havre 

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BOMP B/0199-366

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Association @Marrer, ccith - esplanade de l'europe B.P. 1410, contact : manager Innovation et TIC, à l'attention de M. brahim bennacer, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 55 26 53. E-mail : bbennacer@havre.cci.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.maretique.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Association@marrer, ccith - esplanade de l'europe - B.P. 1410, à l'attention de M. le président, F-76067 Le Havre Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Affaires économiques et financières.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'études et de réalisation d'actions pour le développement et la promotion de la marétique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 11.

Lieu principal de prestation : esplanade de l'europe, 76067 Le Havre.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
@marrer est une association selon la loi de 1901, soumise pour ses achats à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et au décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

L'association @marrer entend s'entourer de prestataires spécialisés pour mener :
- les études, audits et autres opérations nécessaires à la production du " livre bleu de la marétique ",
- les études, audits et autres opérations nécessaires à la création du "Cluster marétique",
- la commercialisation, l'organisation et la réalisation de la deuxième édition des rencontres internationales de la marétique (seagital 2012),
- la communication en vue de promouvoir les opérations " livre bleu de la marétique ", " cluster marétique " et " seagital 2012 ".
L'Attention des candidats est attirée sur les fortes contraintes de délai, les rencontres internationales de la marétique (seagital 2012) se déroulant du 30 mai en soirée au 1er juin 2012 au havre. Le livre bleu de la marétique doit y être diffusé en avant-première et le cluster marétique doit y être inauguré.
Chaque marché est conclu pour une durée courant de la date de sa notification jusqu'au 15 juin 2012. La date prévisionnelle de notification des marchés est le 15 décembre 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir descriptif des lots.
Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ferme et non actualisable.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 15 décembre 2011, jusqu'au : 15 juin 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Réalisation du livre bleu de la marétique
1) Description succincte :
L'association @marrer souhaite faire du " livre bleu de la marétique " l'ouvrage de référence en faveur du développement de l'économie maritime numérique.
le rapport final de mission validé et le livre bleu de la marétique prêt à être édité doivent être remis pour le 26 avril 2012 au plus tard.
budget maximum (T.T.C.) = 75 000,00 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Configuration du cluster marétique
1) Description succincte :
Le " cluster marétique " a vocation à soutenir le développement des entreprises du maritime et fluvial en leur apportant des solutions numériques d'aujourd'hui et de demain spécifiques à leurs métiers.
le rapport final de mission validé, le dossier administratif du cluster marétique prêt à être déposé et les conventions types de partenariat doivent être remis pour le 26 avril 2012 au plus tard.
budget maximum (T.T.C.) = 50 000,00 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79314000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Commercialisation des rencontres internationales de la marétique (seagital 2012)
1) Description succincte :
Seagital 2012 se déroulera au havre du 30 mai en soirée au 1er juin 2012.
les opérations de recrutement de visiteurs, participants, sponsors et de commercialisation de stands et d'espaces d'exposition devront être achevées pour le 16 mai 2012 au plus tard.
budget maximum (T.T.C.) = 75 000,00 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79342000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Organisation et logistique des rencontres internationales de la marétique (seagital 2012)
1) Description succincte :
La deuxième édition de seagital se déroulera les 30 mai en soirée, 31 mai et 1er juin 2012, dans les locaux de la ccith, esplanade de l'europe au havre.
budget maximum (T.T.C.) = 70 000,00 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79950000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Conception et réalisation des outils et actions de communication
1) Description succincte :
Communication de seagital 2012, du livre bleu de la marétique et du cluster marétique.
budget maximum (T.T.C.) = 60 000,00 EUR

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79341000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'association, fonds régionaux, européens et d'état et participation des visiteurs et exposants à seagital 2012.
Acomptes mensuels et solde. Délai de paiement de 60 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Un groupement d'entreprises qui serait attributaire d'un lot devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sur un même lot.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent), mentionnant clairement le ou les lots sur lesquels porte la candidature et la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17-ii-2° du décret n°2005-1742.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
la déclaration du candidat (imprimé dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations de services similaires ou comparables.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ASSO-2011-MARÉTIQUE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : feder.


VI.3) Autres informations :
Le dce est téléchargeable gratuitement sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de lille, 13 avenue du peuple belge - B.P. 729, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 33 20 78 33 33. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 33 20 78 50 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de lille, 13 avenue du peuple belge - B.P. 729, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 33 20 78 33 33. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 33 20 78 50 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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