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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 102

prestations d'études des sols avant construction de locaux sociaux au fbg de Béthune à Douai 

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BOMP B/0200-102Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMT du Douaisis.
Correspondant : Mme La Présidente, service des marchés publics 395 bd pasteur, 59287 Guesnain, tél. : 03-27-99-19-99, télécopieur : 03-27-87-45-78, courriel : frederic.genge@smtd.fr, adresse internet : https://marches.rvvn.org/.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : etudes des sols - construction de locaux sociaux au Fbg de Béthune à Douai.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71351500.

Lieu d'exécution : fbg de bethune, 59500 Douai.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
études géotechniques d'avant projet G12 selon la norme NFP 94-500 " missions d'ingénierie géotechniques dans le cadre du projet de démolition et construction d'un bâtiment d'une surface d'environ 62 mètres carrés de SHOB. La parcelle cadastrée CO n° 131, est situé 456 rue du Faubourg de Béthune à Douai
Sondages pressiométriques et fouilles de reconnaissance
sondages pressiométriques descendus à 6 et 9 m de profondeur
essais pressiométriques
fouilles de reconnaissance des fondations
Essais en laboratoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 sondages pressiométriques descendus à 6 et 9 m de profondeur sous le niveau du terrain naturel.
3 fouilles de reconnaissance des fondations.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : sans cautionnement et sans garanties.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du SMTD, crédits disponibles au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique
Capacité économique et financière.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : smtd2011sondagefbgbethune.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier remis gratuitement sur simple demande écrite transmise par simple lettre, télécopie ou e-mail, au service des marchés publics.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
SMTD - accueil - 395 Bd Pasteur - 59287 GUESNAIN
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Syndicat Mixte des Transports
du Douaisis
Service des Marchés Publics
395 boulevard Pasteur
59287
GUESNAIN
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars giélée, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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