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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 34

prestations d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de pôle emploi Franche-Comté à Besançon 

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BOMP B/0220-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Emploi Franche Comté.
Correspondant : françois SCHMITZ, 2d avenue des Montboucons, 25044 Besançon, télécopieur : 03-81-40-36-11, courriel : marches.fcomte@pole-emploi.fr, adresse internet : http://pole-emploi.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://pole-emploi.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : emploi.

Objet du marché : passée selon la procédure prévue à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de services ayant pour objet de suivre et de contrôler la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le titulaire du marché d'exploitation et de maintenance multitechnique des sites de Pôle emploi Franche-Comté.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution : ensemble des sites de Pôle emploi Franche-Comté.

Code NUTS : FR43.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
partie forfaitaire : Mission de suivi et de contrôle de la bonne exécution des prestations techniques effectuées par le prestataire multitechnique-partie à bons de commande conclue avec un seul opérateur économique sans minimum ni maximum : inventaires, assistance technique complémentaire, assistance à la gestion d'appel d'offre pour le renouvellement du contrat de maintenance multitechnique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de 31 mois soit jusqu'au 31 juillet 2014, puis reconductible 1 fois pour une période de 1 an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Les conditions de constitution des groupements sont précisées à la lettre de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les éléments à fournir relatifs à la capacité juridique du candidat sont précisés dans la lettre de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 50 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des principales prestations de BET maintenance effectuées au cours des trois dernières années ;
- titres d'études et professionnels du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article L1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 4 ;
- ne seront pas admises les candidatures des candidats qui ne justifient pas de titres d'études et professionnels dans les domaines de la maintenance de patrimoine immobilier.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 45 % ;
- développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 043.010.11.

Renseignements complémentaires : obtention de la lettre de consultation : la lettre de consultation peut être demandée par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis ; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Elle peut également être téléchargée à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires : les modalités de demandes de renseignements complémentaires sont fixées à la lettre de consultation. La date limite de réception des demandes est fixée au 22 novembre 2011 à 16 heures, la date de réception par Pôle emploi faisant foi.
Critères d'attribution du marché : la valeur technique sera appréciée sur la base de 8 % pour l'analyse et la compréhension des enjeux de la mission, 20 % pour la composition, les compétences et l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, 22 % pour la méthodologie retenue pour l'exécution des prestations.
Le prix sera apprécié sur la base de 5 % pour la mission d'inventaire, 5 % pour la mission d'assistance technique complémentaire, 10 % pour la mission d'appel d'offre, 25 % pour le forfait du suivi du contrat de maintenance multitechnique.
Négociation : Après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant, le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des dossiers de réponse sont détaillées à la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1.avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
2. Après la conclusion du contrat : 1°)sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication au BOAMP de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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