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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 10/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 176B N° annonce (BOAMP) 20

Prestations de formation 2012 pour le compte de la Chambre des Métiers à Romans Sur Isère 

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BOMP B/0176-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre des Métiers de la Drôme-Romans.
Correspondant : Ludovic gourdon, clos des tanneurs - av. Adolphe figuet, 26100 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-48-72-10, télécopieur : 04-75-02-73-94, courriel : l.gourdon@cma-drome.fr, adresse internet : http://www.cma-drome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : conseil, accompagnement, formation.

Objet du marché : prestations de formation 2012.

Catégorie de services : 24.

Lieu d'exécution : romans sur isère, livron, montélimar.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 11 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FPA/11/11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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