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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 300

prestations de formation et d'accompagnement des responsables d'équipe des unités expérimentales du département phase pour l'INRA 

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BOMP B/0193-300

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
INRA, centre de recherche d'angers-nantes Site de Nantes rue de la Géraudière B.P. 71627, contact : sdar, à l'attention de marie JAHKE, F-44316 Nantes Cedex 03. Tél. : (+33) 02 40 67 51 02. E-mail : marie.jahke@nantes.inra.fr. Fax : (+33) 02 40 67 50 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.inra.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-inra.org/xmarches/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de formation et d'accompagnement des responsables d'équipe des unités expérimentales du département PHASE.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.

Lieu principal de prestation : centres INRA de toute la France.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations de formation et d'accompagnement des responsables d'équipe des unités expérimentales du département PHASE.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Formation sous forme de session d'une durée d'environ 24 mois réparties en 7 à 10 modules de 3 jours tous les deux mois.
Le nombre de session est estimée à une sur la durée totale du marché mais pourra éventuellement être portée à deux.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché passé pour une durée de 24 mois renouvelable une fois pour la même durée par décision expresse dans la limite de quatre ans. Avenant(S) possible(s) dans la limite de la réglementation en vigueur.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1° du Code des marchés publics. Fonds alloués au financement du marché à 100 % issus de fonds propres de l'inra. Avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf renonciation expresse.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. La lettre de candidature et le cas échéant l'habilitation du mandataire pour ses cotraitants en cas de groupement (réf: Dc1 ou équivalent
2. La déclaration des candidats aux marchés de l'état (réf: Dc2 ou équivalent) avec notamment le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois dernières années
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, attestant de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies en annexe du Dc2:
- les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la liste des références similaires de la clientèle publique et privée sur les trois dernières années avec notamment les montants des prestations réalisées et les coordonnées de la clientèle (nom et n° de tél.).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 80.
2. prix des prestations
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché passé selon la procédure de l'article 30 du Code des marchés publics (article 21 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/ce du 31/03/2004). Il est passé sans minimum ni maximum. Une négociation sera engagée avec au maximum trois candidats sélectionnés d'après les modalités fixées dans le Règlement de consultation du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Le DCE est à demander au contact mentionné plus haut ou peut-être téléchargé aux adresses suivantes: http://www.inra.fr/fournisseurs/ ou https://www.marchespublics-inra.org/xmarches/ . Les critères de sélection des candidatures sont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Secteur achats-marchés, inra Centre de recherche d'angers-nantes Site de Nantes rue de la Géraudière B.P. 71627, F-44316 Nantes Cedex. E-mail : marie.jahke@nantes.inra.fr. Tél. : (+33) 02 40 67 51 02. URL : http://www.angers-nantes.inra.fr. Fax : (+33) 02 40 67 50 05


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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