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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 01/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 147

prestations de formation à l'attention des personnels des établissements de l'ap-hp en charge de la sécurité des systèmes d'information à Paris. 

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BOMP B/0047-147Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DELEGATION A LA FORMATION.
Correspondant : M. Santiago Jean-Louis, Directeur du CFDC, 2 rue Saint-Martin Bureau 456 A, 75184 Paris Cedex 04, télécopieur : 01-40-27-44-58, courriel : marches.delform@sap.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de formation à l'attention des personnels des établissements de l'ap-hp en charge de la sécurité des systèmes d'information, pour le compte du Centre de la Formation et du Développement des Compétences de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du Centre de la Formation et du Développement des Compétences. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les disposition du décret 2008-408 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera ferme. Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidat est autorisé : les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut-être exigé à l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : imprimé Dc1 et Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : prix global de la prestation de formation : 40 % ;
- critère 2 : contenu technique de l'offre de formation : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er avril 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DELF 11-08.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Tout dossier sera remis gratuitement sur demande écrite transmise par télécopieur, courrier, courrier électronique ou remise en main propre à l'adresse indiqué dans l'annonce.

Date limite d'obtention : 1er avril 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre de la Formation et du Développement des Compétences.
2 rue Saint-Martin Bureau 456 A, 75184 Paris Cedex 04, télécopieur : 01-40-27-44-58, courriel : marches.delform@sap.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre de la Formation et du Développement des Compétences.
2 rue Saint-Martin Bureau 456 A, 75184 Paris Cedex 04, télécopieur : 01-40-27-44-58, courriel : marches.delform@sap.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre de la Formation et du Développement des Compétences.
2 rue Saint-Martin Bureau 456 A, 75184 Paris Cedex 04, télécopieur : 01-40-27-44-58, courriel : marches.delform@sap.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_s9t7Y_PnnS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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