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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 12  (Aveyron) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249428

prestations de formation continue - 10 lots à Onet Le Château 

Avis de marché

Département de publication : 12
Annonce No 11-249428
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Aveyron.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général, foyer Départemental de l'enfance Château de Floyrac, 12850 Onet-le-Château, tél. : 05-65-89-20-00, télécopieur : 05-65-89-20-24, courriel : isabelle.foulquie@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .

Objet du marché : 
prestations de formation continue - 10 lots.

Caractéristiques principales : 

marchés ordinaires passés en procédure adaptée selon l'article 30 du Code des marchés publics.
Pour chaque marché la durée de validité démarre à compter de la date de notification et ne pourra excéder le 31 décembre 2012

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des marchés publics. Aucune avance ne sera versée. Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0173.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),
- de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),
- de requête indemnitaire,
- de référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite. Il est également téléchargeable sur le site du CG 12 : www.cg12.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être adressées par pli recommandé avec accusé reception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil général de l'Aveyron.

 Correspondant : 
bureau des marchés, route du Monastère - cS 10024, 12450 Flavin, tél. : 05-65-59-34-33, télécopieur : 05-65-73-32-92, courriel : st.marches.admin@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général de l'Aveyron.

 Correspondant : 
foyer Départemental de l'enfance, château de Floyrac, 12850 Onet-le-Château, tél. : 05-65-89-20-00, télécopieur : 05-65-89-20-24, courriel : isabelle.foulquie@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Conseil général de l'Aveyron.

 Correspondant : 
foyer Départemental de l'enfance, château de Floyrac, 12850 Onet-le-Château, tél. : 05-65-89-20-00, télécopieur : 05-65-89-20-24, courriel : isabelle.foulquie@cg12.fr, adresse internet : http://www.cg12.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Premier secours10 agents entre 10 h et 14 h
 Lot2. - Premier secours maintien acquis10 agents - 4h
 Lot3. - Acquisition de l'habilitation electrique4-5 agents non electriciens 7 heures
 Lot4. - Hygiène de linge1 journée ou deux 1/2 journées
 Lot5. - Contrôle de gestion - tableaux de bord et indicateurs financiers1 agent - 4 journées de 7 heures en continu
 Lot6. - Initiation bureautique1 agent durée souhaitée 35 heures selon calendrier à définir
 Lot7. - La fratrie les relations fraternelles dans le système institution-famille1 agent durée souhaitée 3 journées de 7 heures en continu
 Lot8. - Managers face aux risques psychosociaux1 agent durée souhaitée 3 journées de 7 heures en continu
 Lot9. - La place de l'intervenant auprès des familles du conseil, du soutien, à l'accompagnement dans un mandat de protection1 agent - 4 à 5 journées de 7 heures
 Lot10. - Mère en difficulté, enfants en souffrance1 agent - 5 journées de 7 heures en continu maximum

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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