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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 23/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 35

Prestations de formation continue à destination des fonctionnaires des greffes, des magistrats ou de fonctionnaires d'autres directions ou administrations pour l'Ecole nationale des greffes à Dijon 

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BOMP B/0226-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole nationale des greffes de Dijon.
Correspondant : M. le directeur, 5 boulevard de la Marne - B.P. 9, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : justice.

Objet du marché : prestations de formation continue à destination des fonctionnaires des greffes (greffiers en chef, greffiers, secrétaires administratifs et agents d'exécution), des magistrats ou de fonctionnaires d'autres directions ou administrations.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : ecole nationale des greffes - 5 Bd de la Marne, 21000 Dijon.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est passé selon la procédure adaptée, s'agissant de prestations de services ne figurant pas à l'article 29 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché se décompose en 10 lots dont l'étendue est variable.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, et seront imputées sur le budget de fonctionnement de l'ecole nationale des greffes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter des offres à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature précisant les lots retenus ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
- la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir aux Marchés Publics, cités à l'article 43 du Code des Marchés Publics et visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (voir détail dans le réglement de la consultation).

Capacité économique et financière - références requises :
- le chiffre d'affaire global des trois (3) dernières années ;
- le chiffre d'affaire concernant la prestation faisant l'objet du marché des trois (3) derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des agréments, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de formation pour chacune des trois (3) dernières années ;
- une liste des références de moins de trois ans pour des prestations de même nature que celle du marché, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom et numéro de téléphone du contact client).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : les pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement, rempli, daté, paraphé à chaque page et signé et l'annexe de décomposition des prix remplie, datée et signée
- le cahier des clauses administratives particulières, daté, paraphé à chaque page et signé
- le cahier des clauses techniques particulières, daté, paraphé à chaque page et signé
- un relevé d'identité bancaire ou postal en original
- les attestations d'assurance correspondant à l'objet du marché,
- une note précisant pour chaque formateur susceptible d'intervenir à l'ecole nationale des greffes : les titres d'études, qualifications professionnelles et expérience professionnelle.
- Une offre pédagogique incluant le contenu et le programme pédagogique du lot concerné (correspondant aux caractéristiques de formation décrites au cahier des clauses techniques particulières).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation du contenu pédagogique de l'offre avec les objectifs de formation définis dans le cahier des charges : 50 % ;
- prix des prestations indiqué dans l'acte d'engagement et dans l'annexe de décomposition : 30 % ;
- profil des formateurs : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-00014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat :
- soit en se présentant à la cellule des marchés publics de l'ecole nationale des greffes - 4e étage - 5 boulevard de la Marne - 21000 DIJON ;
- soit sur demande écrite envoyée par télécopieur au 03.80.60.58.00 ou par mail à agnes.fleury@justice.fr et à beatrice.gayet@justice.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Ecole nationale des greffes - cellule Marchés Publics - 5 boulevard de la Marne - B.P. 9 - 21071 DIJON Cedex.

Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme interministérielle à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Eng_Pfci2012_2011-00014.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis se fera exclusivement sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté précisant, outre le nom de la société, les mentions suivantes : "ne pas ouvrir - procédure Adaptée - marché public - plan national de formation continue 2012 - lot n° ".
Ce pli doit contenir les pièces prévues à l'article 5 du réglement de la consultation et devra être soit remis à une personne de l'ecole nationale des greffes contre récépissé soit, s'il est envoyé par la poste : par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par Chronopost remis à une personne de l'ecole nationale des greffes contre signature, soit remis par transporteur à une personne de l'ecole nationale des greffes. Ce pli devra arriver à l'adresse suivante :
Ecole nationale des greffes - cellule marchés publics -
5, boulevard de la Marne - B.P. 9 - 21071 dijon Cedex, avant le : vendredi 23 décembre 2011 à 15 Heures, délai de rigueur.
Le pli remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ou le pli adressé sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes.
Correspondant : Mme Béatrice Gayet direction de la formation continue et informatique - 5 boulevard de la Marne - B.P. 9 -, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : beatrice.gayet@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes.
Correspondant : Mme Agnès Fleury cellule marchés publics - 5 boulevard de la Marne - B.P. 9 -, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : agnes.fleury@justice.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Management opérationnel. Session 1 : les fondamentaux du management/ Session 2 : Animer une équipe / Session 3 : la gestion des collaborateurs en difficulté / Session 4 : Manager des équipes hétérogènes.
; durée globale du lot : de 15 à 45 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 Gestion des ressources humaines.
Session 1 : construire le tableau de bord RH de sa juridiction / Session 2 : Préparer et réussir sa mobilité / Session 3 : valoriser son expérience professionnelle / Session 4 : Les techniques de recrutement.
; durée globale du lot : de 15 à 45 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 Ingénierie pédagogique. Session 1 : la transmission des savoirs / Session 2 : évaluer la formation / Session 3 : accompagnement à la mobilité professionnelle des responsables de la gestion de la formation / Session 4 : accompagnement à la mobilité professionnelle des maîtres de conférence à l'ecole nationale des greffes.
; durée globale du lot : de 12 à 36 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 4 Ingénierie pédagogique en informatique. Session 1 : construire et faire vivre un plan de formation informatique / Session 2 : accompagnement à la mobilité professionnelle des formateurs informatique à l'ecole nationale des greffes.
; durée globale du lot : de 12 à 36 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 5 Achats publics. Session 1 : accompagnement à la mobilité professionnelle des responsables de la gestion des marchés publics (rgbmp) / Session 2 : actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics / Session 3 : les achats publics éco-responsables.
; durée globale du lot : de 12 à 36 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 6 Gestion et suivi des politiques publiques. Session 1 : le contrôle interne comptable / Session 2 : élaborer le rapport d'activité d'une juridiction.
; durée globale du lot : de 6 à 18 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 7 Environnement professionnel. Session 1 : secrétaires, maîtrisez votre organisation personnelle / Session 2 : perfectionner ses écrits professionnels.
; durée globale du lot : de 6 à 18 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 8 Accompagnement à la mobilité professionnelle des cadres. Sessions 1 et 2 : accompagnement à la mobilité professionnelle des directeurs ou chefs de greffe / Session 3 : accompagnement à la mobilité professionnelle des directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire (Ddarj).
; durée globale du lot : de 15 à 40 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 9 Formation d'adaptation à l'emploi des greffiers placés. Sessions 1 et 2 : réussir sa prise de fonction de greffier placé.
; durée globale du lot : de 6 à 18 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 10 Développement personnel et professionnel. La gestion des émotions en situation professionnelle.
; durée globale du lot : de 6 à 18 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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