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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 21  (Côte-d'Or)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 23/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 226B N° annonce (BOAMP) : 35

Prestations de formation continue à destination des fonctionnaires des greffes, des magistrats ou de fonctionnaires d'autres directions ou administrations pour l'Ecole nationale des greffes à Dijon 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ecole nationale des greffes de Dijon.
Correspondant : M. le directeur, 5 boulevard de la Marne - B.P. 9, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : justice.

Objet du marché : prestations de formation continue à destination des fonctionnaires des greffes (greffiers en chef, greffiers, secrétaires administratifs et agents d'exécution), des magistrats ou de fonctionnaires d'autres directions ou administrations.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : ecole nationale des greffes - 5 Bd de la Marne, 21000 Dijon.

Code NUTS : FR261.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché est passé selon la procédure adaptée, s'agissant de prestations de services ne figurant pas à l'article 29 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le marché est passé pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché se décompose en 10 lots dont l'étendue est variable.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, et seront imputées sur le budget de fonctionnement de l'ecole nationale des greffes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter des offres à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature précisant les lots retenus ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
- la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir aux Marchés Publics, cités à l'article 43 du Code des Marchés Publics et visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (voir détail dans le réglement de la consultation).

Capacité économique et financière - références requises :
- le chiffre d'affaire global des trois (3) dernières années ;
- le chiffre d'affaire concernant la prestation faisant l'objet du marché des trois (3) derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des agréments, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de formation pour chacune des trois (3) dernières années ;
- une liste des références de moins de trois ans pour des prestations de même nature que celle du marché, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom et numéro de téléphone du contact client).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : les pièces de l'offre :
- l'acte d'engagement, rempli, daté, paraphé à chaque page et signé et l'annexe de décomposition des prix remplie, datée et signée
- le cahier des clauses administratives particulières, daté, paraphé à chaque page et signé
- le cahier des clauses techniques particulières, daté, paraphé à chaque page et signé
- un relevé d'identité bancaire ou postal en original
- les attestations d'assurance correspondant à l'objet du marché,
- une note précisant pour chaque formateur susceptible d'intervenir à l'ecole nationale des greffes : les titres d'études, qualifications professionnelles et expérience professionnelle.
- Une offre pédagogique incluant le contenu et le programme pédagogique du lot concerné (correspondant aux caractéristiques de formation décrites au cahier des clauses techniques particulières).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation du contenu pédagogique de l'offre avec les objectifs de formation définis dans le cahier des charges : 50 % ;
- prix des prestations indiqué dans l'acte d'engagement et dans l'annexe de décomposition : 30 % ;
- profil des formateurs : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-00014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat :
- soit en se présentant à la cellule des marchés publics de l'ecole nationale des greffes - 4e étage - 5 boulevard de la Marne - 21000 DIJON ;
- soit sur demande écrite envoyée par télécopieur au 03.80.60.58.00 ou par mail à agnes.fleury@justice.fr et à beatrice.gayet@justice.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Ecole nationale des greffes - cellule Marchés Publics - 5 boulevard de la Marne - B.P. 9 - 21071 DIJON Cedex.

Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme interministérielle à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Eng_Pfci2012_2011-00014.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des plis se fera exclusivement sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté précisant, outre le nom de la société, les mentions suivantes : "ne pas ouvrir - procédure Adaptée - marché public - plan national de formation continue 2012 - lot n° ".
Ce pli doit contenir les pièces prévues à l'article 5 du réglement de la consultation et devra être soit remis à une personne de l'ecole nationale des greffes contre récépissé soit, s'il est envoyé par la poste : par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par Chronopost remis à une personne de l'ecole nationale des greffes contre signature, soit remis par transporteur à une personne de l'ecole nationale des greffes. Ce pli devra arriver à l'adresse suivante :
Ecole nationale des greffes - cellule marchés publics -
5, boulevard de la Marne - B.P. 9 - 21071 dijon Cedex, avant le : vendredi 23 décembre 2011 à 15 Heures, délai de rigueur.
Le pli remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ou le pli adressé sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes.
Correspondant : Mme Béatrice Gayet direction de la formation continue et informatique - 5 boulevard de la Marne - B.P. 9 -, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : beatrice.gayet@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ecole nationale des greffes.
Correspondant : Mme Agnès Fleury cellule marchés publics - 5 boulevard de la Marne - B.P. 9 -, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : agnes.fleury@justice.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas, 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Management opérationnel. Session 1 : les fondamentaux du management/ Session 2 : Animer une équipe / Session 3 : la gestion des collaborateurs en difficulté / Session 4 : Manager des équipes hétérogènes.
; durée globale du lot : de 15 à 45 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 Gestion des ressources humaines.
Session 1 : construire le tableau de bord RH de sa juridiction / Session 2 : Préparer et réussir sa mobilité / Session 3 : valoriser son expérience professionnelle / Session 4 : Les techniques de recrutement.
; durée globale du lot : de 15 à 45 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 Ingénierie pédagogique. Session 1 : la transmission des savoirs / Session 2 : évaluer la formation / Session 3 : accompagnement à la mobilité professionnelle des responsables de la gestion de la formation / Session 4 : accompagnement à la mobilité professionnelle des maîtres de conférence à l'ecole nationale des greffes.
; durée globale du lot : de 12 à 36 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 4 Ingénierie pédagogique en informatique. Session 1 : construire et faire vivre un plan de formation informatique / Session 2 : accompagnement à la mobilité professionnelle des formateurs informatique à l'ecole nationale des greffes.
; durée globale du lot : de 12 à 36 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 5 Achats publics. Session 1 : accompagnement à la mobilité professionnelle des responsables de la gestion des marchés publics (rgbmp) / Session 2 : actualité réglementaire et jurisprudentielle des marchés publics / Session 3 : les achats publics éco-responsables.
; durée globale du lot : de 12 à 36 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 6 Gestion et suivi des politiques publiques. Session 1 : le contrôle interne comptable / Session 2 : élaborer le rapport d'activité d'une juridiction.
; durée globale du lot : de 6 à 18 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 7 Environnement professionnel. Session 1 : secrétaires, maîtrisez votre organisation personnelle / Session 2 : perfectionner ses écrits professionnels.
; durée globale du lot : de 6 à 18 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 8 Accompagnement à la mobilité professionnelle des cadres. Sessions 1 et 2 : accompagnement à la mobilité professionnelle des directeurs ou chefs de greffe / Session 3 : accompagnement à la mobilité professionnelle des directeurs délégués à l'administration régionale judiciaire (Ddarj).
; durée globale du lot : de 15 à 40 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 9 Formation d'adaptation à l'emploi des greffiers placés. Sessions 1 et 2 : réussir sa prise de fonction de greffier placé.
; durée globale du lot : de 6 à 18 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 10 Développement personnel et professionnel. La gestion des émotions en situation professionnelle.
; durée globale du lot : de 6 à 18 demi-journées.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.