Détail de l'appel d'offre

Gérer ce marché

Associer cet avis à une
fiche de suivi existante

Imprimer

Département :

69 (Rhône)

Date de parution :

01/09/2009

Date de péremption :

05/10/2009

Annee : 2009

Edition (N°. BOAMP) : MAPA

N° annonce (BOAMP) : 180377

prestations de formation au débat public pour le tronçon ouest du périphérique lyonnais (top) à Lyon Cedex 03

Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 09-180377
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : cécile de la salle, 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-38-90, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .

Objet du marché :

prestations de formation au débat public pour le Tronçon Ouest du Périphérique Lyonnais (Top).

Lieu d'exécution :

territoire de la Communauté Urbaine de Lyon.

Caractéristiques principales :

prestations de formation de 2 journées dans le cadre d'un marché ordianire d'une durée de 4 mois.

La Direction des Grands Projets a en charge l'opération du Tronçon Ouest du Périphérique (Top) qui du fait de son montant de l'ordre de deux milliards d'euros fera probablement l'objet d'un débat public. Cette procédure n'ayant jamais été mise en œuvre par le Grand Lyon, celui-ci souhaite une formation sur le sujet pour la douzaine d'agents concernés par cette action et issues de différentes directions (Direction des Grands Projets, Cabinet, Direction de l'information et de la Communication, Direction Prospective et Stratégie d'agglomération, Délégation Générale du Dévéloppement Urbain et l'élu référent sur la participation citoyenne). Cette formation au débat public constitue l'objet du présent marché.
Au terme de la formation, les participants devront avoir pu assimiler :

- une approche stratégique du débat public

- des connaissances pratiques quant à la mise en œuvre du débat public

- des connaissances théoriques sur le cadre réglementaire et ses évolutions

Durée du marché ou délai d'exécution :

4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :

1.e.r décembre 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 40 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

     - 1°) justificatifs administratifs :
-lettre de candidature (imprimé DC 4) ou équivalent.
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-déclaration sur l'honneur datée et signée en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.;
     - 2°) justificatifs relatifs à la capacité économique et financière
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés
Niveau minimum exigé : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.;
     - 3°) justificatifs relatifs à la capacité technique et professionnelle
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) : capacité à assurer des prestations de cette nature, prouvée par tous moyens, sur le thème de la concertation concernant des grands équipements sous maîtrise d'ouvrage publique, notamment en présentant des références ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
- Les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques, économiques et financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs administratifs exigés sauf lettre de candidature.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique, appréciée sur la base d'une note méthodologique : : 60 %;
     - sous-critère 1 : programme détaillé : séquences de formation et contenu : 20 %;
     - sous-critère 2 : cv des intervenants (principal + suppléant) avec compétences et expériences similaires : 20 %;
     - sous-critère 3 : méthodes d'animation et outils pédagogiques : 20 %;
     - critère 2 :prix (incluant les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration) : 40 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

5 octobre 2009, à 16 heures.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

marché à procédure adaptée ouverte.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

La forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Tél : 04 78 14 10 10

Itroduction des recours :
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n^o291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 16. heures.
Communauté Urbaine de Lyon
Direction des Affaires Juridiques et de la
Commande Publique
Pile orange - 5ème étage
20 rue du Lac
B.P. 3103
69399 Lyon Cedex 03

Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence :.........

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- remise des plis sous forme électronique

- remise des plis sous forme papier à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine de Lyon
Direction des Affaires Juridiques et de la
Commande Publique
Pile orange - 5ème étage
20 rue du Lac
B.P. 3103
69399 Lyon Cedex 03

Ces plis sont à transmettre selon la ou les modalités suivantes :

- par lettre recommandée avec avis de réception postal
- dépôt contre récépissé, de 9 heures à 16 heures, les jours ouvrés
- par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

1.e.r septembre 2009.

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
74	Services fournis principalement aux entreprises

Gérer ce marché

Associer cet avis
à une fiche existante

Imprimer