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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238077

Prestations de formation à destination de la CPI 2012, pour la préparation aux épreuves écrites d'admissibilité et aux épreuves orales d'admission du concours de greffier. Lieu : 21000 Dijon 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-238077
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ecole nationale des greffes de Dijon.
 Correspondant : M. le directeur, 5 Boulevard de la Marne - B.P. 9, 21071 Dijon Cedex.

Objet du marché : 
le présent marché concerne des prestations de formation à destination de la classe préparatoire intégrée 2012, pour la préparation aux épreuves écrites d'admissibilité et aux épreuves orales d'admission du concours de greffier des services judiciaires.

Lieu d'exécution : 
ecole nationale des greffes - 5 Bd de la Marne, 21000 Dijon.

Caractéristiques principales : 

marché soumis aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics et passé selon la procédure adaptée.
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le minimum correspond au montant indiqué par les candidats pour le nombre de demi-journées de chaque lot.
Le marché est passé pour la période se situant entre le 02 janvier 2012 et le 30 mars 2012

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, et seront imputées sur le budget de fonctionnement de l'ecole nationale des greffes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats peuvent présenter des offres à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : chaque candidat devra produire, dans une seule enveloppe, un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par un représentant habilité de la société :
Les pièces de candidature (à fournir pour l'ensemble des lots) :
Sur la situation juridique du candidat :
- une lettre de candidature précisant les lots retenus ;
- le pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise ;
- la copie du (ou des) jugement(s), en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir aux Marchés Publics, cités à l'article 43 du Code des Marchés Publics et visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (voir détail dans le règlement de la consultation);
     - Autres renseignements demandés : sur la capacité économique et financière :
- le chiffre d'affaire global des trois (3) dernières années ;
- le chiffre d'affaire concernant la prestation faisant l'objet du marché des trois (3) derniers exercices.
Sur la capacité professionnelle et technique :
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation, organisation de l'entreprise ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- les certificats de qualifications professionnelles du candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des agréments, des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel de formation pour chacune des trois (3) dernières années ;
- une liste des références de moins de trois ans pour des prestations de même nature que celle du marché, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom et numéro de téléphone du contact client);
     - Autres renseignements demandés : les pièces de l'offre comprenant pour chaque lot :
- l'acte d'engagement, rempli, daté, paraphé à chaque page et signé et l'annexe de décomposition des prix remplie, datée et signée,
- le cahier des clauses administratives particulières, daté, paraphé à chaque page et signé
- le cahier des clauses techniques particulières, daté, paraphé à chaque page et signé,
- un relevé d'identité bancaire ou postal en original
- les attestations d'assurance correspondant à l'objet du marché,
- une note précisant pour chaque formateur susceptible d'intervenir à l'ecole nationale des greffes : les titres d'études, qualifications professionnelles et expérience professionnelle.
- Une offre pédagogique incluant le contenu et le programme pédagogique du lot concerné (correspondant aux caractéristiques de formation décrites au cahier des clauses techniques particulières).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - adéquation du contenu pédagogique de l'offre avec les objectifs de formation définis dans le cahier des charges : 50 %;
     - prix des prestations indiqué dans l'acte d'engagement et dans l'annexe de décomposition : 30 %;
     - profil des formateurs : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-00012.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - 22 rue d'assas - 21000 DIJON.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat :
- soit en se présentant à la cellule des marchés publics de l'ecole nationale des greffes - bâtiment Marne Est - 5 Boulevard de la Marne - 21000 dijon
- soit sur demande écrite envoyée par télécopieur au 03.80.60.58.00 ou par mail à agnes.fleury@justice.fr et à beatrice.gayet@justice.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Ecole nationale des greffes - cellule Marchés Publics - 5 Boulevard de la Marne - B.P. 9 - 21071 DIJON Cedex.
Le dossier de consultation est également disponible sur la plateforme interministérielle à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Eng_Cpi2012_2011-00012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des plis se fera exclusivement sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté précisant, outre le nom de la société, les mentions suivantes :
"ne pas ouvrir - procédure Adaptée - marché public - classe préparatoire intégrée 2012 - préparation aux épreuves d'admissibilité et d'admission du concours de greffier des services judiciaires - lot no ".
Ce pli doit contenir les pièces prévues à l'article 5 du règlement de la consultation et devra être soit remis à une personne de l'ecole nationale des greffes contre récépissé soit, s'il est envoyé par la poste : par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par Chronopost remis à une personne de l'ecole nationale des greffes contre signature, soit remis par transporteur à une personne de l'ecole nationale des greffes.
Ce pli devra arriver à l'adresse suivante :
Ecole nationale des greffes - cellule marchés publics
5, Boulevard de la Marne - B.P. 9 - 21071 dijon Cedex
Avant le : vendredi 25 novembre 2011 à 15 heures, délai de rigueur.
Le pli remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ou le pli adressé sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ecole nationale des greffes.

 Correspondant : 
Mme Béatrice GAYET, direction de la formation continue et informatique - 5 Boulevard de la Marne - B.P. 9, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : beatrice.gayet@justice.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ecole nationale des greffes.

 Correspondant : 
Mme Agnès FLEURY, cellule marchés publics - 5 Boulevard de la Marne - B.P. 9, 21071 Dijon Cedex, tél. : 03-80-60-56-00, télécopieur : 03-80-60-58-00, courriel : agnes.fleury@justice.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Apprendre à apprendre et lecture efficace6 demi-journées
 Lot2. - Méthodologie de résolution de cas pratique16 demi-journées
 Lot3. - Gestion du stress6 demi-journées
 Lot4. - Entraînement à l'épreuve orale d'admission - option no113 demi-journées
 Lot5. - Entraînement à l'épreuve orale d'admission - option no213 demi-journées

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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