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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223884

Prestations de formation dans le domaine de l'accueil 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-223884
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ministère culture et communication.
 Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-82-97, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
sessions de formation portant sur l'accueil des publics au sein d'un établissement patrimonial (musées, domaines nationaux et services d'archives, accueil particulier des personnes handicapées, le cadre juridique de l'accueil, les fonctions d'encadrement d'une équipe d'accueil et de surveillance.

Caractéristiques principales : 

marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée régie par l'article 30 du code des marchés publics. Marchés à bons de commande sans montant minimum et maximum

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour le lot no 1 : 6 à 7 formations par an
Pour le lot no 2 : 1 à 2 formations par an
pour le lot no 3 : 1 à 2 formations par an
pour le lot no 4 : 1 à 2 formations par an.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est exigé ni garantie ni cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la dépense sera imputée sur le budget propre du ministère de la culture et de la communication. Le délai global est fixé à 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP. Les modalités de mise en œuvre du délai global de paiement sont détaillées par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-1555 du 31 décembre 2008 et par la circulaire générale d'application du 13 mars 2002.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme n'est imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une présentation du candidat. Le candidat fournira des références des formations déjà réalisées notamment dans un établissement culturel de type (services d'archives, bibliothèques, musées... Et toutes références professionnelles pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - expérience de l'équipe dans le domaine des formations à l'accueil : 20 %;
     - qualité de la proposition en termes pédagogiques et notamment capacité à établir une grille de séquencement cohérente : 20 %;
     - profil du référent pédagogique dans l'ingénierie de formation et cv des intervenants : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-DGPAT-99.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrprise.EntrepriseHome
Le marché est reconductible deux fois. La durée maximale du marché ne pourra excéder 3 ans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

uniquement sous format papier.
Les offres sont envoyées par la poste ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de la culture et de la communication Direction générale des Patrimoines Département de la formation scientifique et technique.

 Correspondant : 
M. Olivier Folliot, 56, rue des Francs Bourgeois A l'attention de M. Folliot ou M. Defrance Avec la mention : Offre pour les sessions de formation - ne pas ouvrir par le service courrier, 75003 Paris, tél. : 01-40-27-67-40, courriel : olivier.folliot@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4681&orgAcronyme=f5j .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ministère de la culture et de la communication.

 Correspondant : 
M. Olivier FOLLIOT, 56, rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris, tél. : 01-40-27-67-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4681&orgAcronyme=f5j .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Les problématiques à aborder dans ces formations relèvent des thèmes suivants : comment gérer les relations délicates avec le public, quel gestuel et quel comportement adopter, comment mieux connaître la typologie de ses publics, comment faire appliquer le règlement de visite ou le règlement d'une salle de lecture, comment concevoir les étapes de l'accueil ? Estimation de 6 à 7 formations par an.6 à 7 formations par an
 Lot2. - Problématiques : quelles sont les obligations législatives et réglementaires ? comment mieux connaître ces publics ? comment mieux prendre en compte les différents handicaps pour mieux les accueillir ? Estimation : 1 à 2 formations par an.1 à 2 formations par an
 Lot3. - Il s'agit de l'environnement juridique de la fonction accueil et de surveillance. Quels champs juridiques pour l'intervention des personnels d'accueil ? Quelles particularités de la communication de documents d'archives (droit de reproduction, réalisation de données publiques) ? Estimation : 1 à 2 formations par an1 à 2 formations par an
 Lot4. - Il s'agit de définir comment donner un sens à la mission d'accueil et de surveillance ? comment fédérer une équipe autour d'un projet d'établissement et de la connaissance de son histoire ? Comment encadrer une équipe d'accueil aux profils très hétérogènes. ? Estimation : 1 à 2 formations par an1 à 2 formations par an

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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