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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 178

prestations de formation aux gestes et soins d'urgence destinées aux agents du conseil général de l'Essonne, à Evry 

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BOMP B/0204-178Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président le, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de formation aux gestes et soins d'urgence destinées aux agents du conseil général de l'Essonne.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80511000
Objets supplémentaires : 79632000.

Lieu d'exécution : département de l'Essonne.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77-i du Code des marchés publics, avec fixation des montants minimal et maximal en valeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimal annuel : 2 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximal annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
ccag/fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des principaux services de même nature que le présent marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire de ces prestations.
A titre indicatif, le candidat précisera également le nombre de personnes handicapées employées dans sa structure (en % de l'effectif global) conformément à la du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ".

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0852_1_00.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les documents seront remis gratuitement.
Le conseil général étant fermé les 31 octobre et 1er novembre 2011, aucune remise "papier" ne pourra se faire ces jours là.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dématérialisation des procédures: retrait et remise des dossiers sur https://www.marches.essonne.fr.
Les plis peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé.
Sur l'enveloppe remise figure l'objet excat de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir ".
Conseil: s'inscrire sur la plate forme avant le téléchargement du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : Mme Da col Elise hôtel du département boulevard de France Direction des Ressources Humaines Service Formation boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, tél. : 01-60-91-32-63, télécopieur : 01-60-91-96-81, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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