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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 25/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 222

prestations de formation aux permis de conduire c, d, eb, ec, aux caces, aux permis fluvial et mer pour le personnel du service départemental d'incendie et de secours du val d'oise à Cergy Pontoise 

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BOMP B/0047-222Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 95 Val d'Oise.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 33 rue des moulines - B.P. 80318 - neuville-Sur-Oise, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-75-79-09, télécopieur : 01-30-75-78-65, courriel : marchespublics@sdis95.fr, adresse internet : https://sdis95.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : prestations de formation aux permis de conduire c, d, eb, ec, aux CACES, aux permis fluvial et mer pour le personnel du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 22454000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
le marché est divisé en 09 lots. Les prestations seront exécutées, selon les prix unitaires du bordereau de prix, dans le cadre de bons de commande notifiés au titulaire par le SDIS du Val d'oise au fur et à mesure des besoins. Le marché sera conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an, non reconductible.
Les conditions de la consultation sont précisées au règlement de la consultation en accès libre sur la plateforme dématérialisée du SDIS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Permis C minimum 1, maximum 25
lot 2 : Permis D minimum 1, maximum 5
lot 3 : Permis EB minimum 1, maximum 5
lot 4 : Permis EC minimum 1, maximum 5
lot 5 : Permis CACES 3 minimum 1, maximum 5
lot 6 : Permis CACES 9 minimum 1, maximum 5
lot 7 : Permis CACES 10 minimum 1, maximum 5
lot 8 : Permis Fluvial minimum 1, maximum 31
lot 9 : Permis Mer minimum 1, maximum 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : jugement dans les conditions de l'article 52 et suivants du code des marchés publics : appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Dc1 ou équivalent (se référer au réglement de consultation) ;
- Dc2 ou équivalent (se référer au réglement de consultation) ;
- Noti2 ou équivalent (se référer au réglement de consultation).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financiere : 60 % ;
- valeur technique : méthode pédagogique (programme conforme au programme national, suivi individuel, évaluation à l'entrée en formation, questionnaire de participation à chaque fin de parcours) : 20 % ; moyens matériels (lieu, locaux mis à disposition, outils) : 10 %; moyens humains (équipe pédagogique : nombre de formateurs, expériences) : 5 % ; taux de réussite aux permis : 5 %. : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mars 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-060 à 11-068.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats devront choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier de leur dossier.
Toutefois, dans le cadre d'une transmission par voie électronique de leur dossier, une copie de sauvegarde pourra être remise sur support papier.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation libre d'accès sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie ou courriel. Il peut être retiré sur place sur réservation préalable.

Date limite d'obtention : 25 mars 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 95.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration 33 rue des Moulines Neuville sur Oise B.P. 80318, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-75-79-09, télécopieur : 01-30-75-75-65, courriel : marchespublics@sdis95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_12qb1gQMRR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
- référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 01 Permis C.
Permis C: minimum 1, maximum 25.
Lot(s) 2 02 Permis D.
Permis D : minimum 1, maximum 5.
Lot(s) 3 03 Permis EB.
Permis EB : minimum 1, maximum 5.
Lot(s) 4 04 Permis EC.
Permis EC : minimum 1, maximum 5.
Lot(s) 5 05 Caces 3.
Caces 3 : minimum 1, maximum 5.
Lot(s) 6 06 Caces 9.
Caces 9 : minimum 1, maximum 5.
Lot(s) 7 07 Caces 10.
Caces 10 : minimum 1, maximum 5.
Lot(s) 8 08 Permis fluvial.
Permis fluvial : minimum 1, maximum 31.
Lot(s) 9 09 Permis mer.
Permis mer : minimum 1, maximum 2.

C.P.V. - Objet principal : 22454000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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