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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 154

prestations de formation pour les agents de la ville de Levallois 

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BOMP B/0201-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Levallois.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place de la République, 92300 Levallois, tél. : 01-49-68-30-00, télécopieur : 01-47-59-03-96, courriel : marches@ville-levallois.fr, adresse internet : http://www.ville-levallois.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-levallois.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche De Prestations De Formation Pour Les Agents De La Ville De Levallois.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80510000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet de désigner des prestataires pour des actions de formation pour le personnel de la ville de Levallois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les présents marchés à bons de commande sont qualifiés d'accords cadres.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la réglementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.
pour les lots 1, 3 et 4 : présentation d'une liste des principales interventions effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet des lots considérés, auprès d'organismes publics ou privés, attestant de la capacité de la société à assurer les prestations objet du marché.
Pour les lots 2, 5, 6 et 7 : présentation d'une liste des principales interventions effectuées au cours des trois dernières années dans le secteur de la formation du personnel des collectivités locales, attestant de la bonne connaissance par la société des problématiques de formation au sein de la fonction publique territoriale ; les prestations de service précitées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 25 % ;
- capacité de la société à assurer les formations demandées : 15 % ;
- réactivité appréciée au regard du délai moyen entre la commande et la tenue de la session de formation : 5 % ;
- prise en compte d'objectifs de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Nc/11.399/Aa.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 100 :
Le critère Valeur technique de l'offre sera analysé au regard de la note méthodologique établie par le candidat
le critère Prix sera analysé au regard du Bordereau Technique et Financier complété par le candidat
le critère Capacité de la société à assurer les formations demandées sera apprécié au regard du profil des intervenants pressentis
le critère Réactivité sera apprécié au regard du délai moyen entre la commande et la tenue de la session de formation ;
Le critère Prise en compte d'objectifs de développement durable sera apprécié au regard de la limitation des envois papier et toute autre action préconisée par la société dans le cadre de l'exécution du présent marché
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voiede recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy-Pontoise (http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/).
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du Greffe du Ta (Téléphone : 01.30.17.34.00, Télécopie : 01.30.17.34.59)courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Ressources Humaines.
hôtel de Ville, Place de la République, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h avec une fermeture le jeudi matin, 92300 Levallois.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique : Mme Bornet.
, tél. : 01-49-68-32-25, télécopieur : 01-47-59-03-96, courriel : marches@ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines - Service Formation : Christine Afonso.
101 rue Rivay, 92300 Levallois, courriel : cafonso@ville-levallois.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines.
hôtel de Ville, Place de la République, Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h avec une fermeture le jeudi matin, 92300 Levallois.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Formations de remise à niveau en français et mathématiques.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 25 000 EUR.
Lot(s) 2 Formations d'accompagnement aux préparations de concours et examens professionnels.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 15 000 EUR.
Lot(s) 3 Formations de développement des compétences comportementales et managériales.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 50 000 EUR.
Lot(s) 4 Accompagnement individuel.

Cout estimé (H.T.) : entre 20 000 EUR et 25 000 EUR.
Lot(s) 5 Formations sécurité au travail.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 15 000 EUR.
Lot(s) 6 Formations aux gestes et techniques de police en intervention.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 35 000 EUR.
Lot(s) 7 Bilans de compétence.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 15 000 EUR.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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