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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 75

Prestations de formation pour les Seniors "Parcours Dynamique Senior " à destination des salariés de la Cnav à Paris 

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BOMP B/0189-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAVTS de Paris.
Correspondant : jean-Luc de munck, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19, tél. : 01-55-45-89-04, courriel : jean-luc.de-munck@cnav.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cnav.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations de formation pour les Seniors ("Parcours Dynamique Senior ") à destination des salariés de la Cnav.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : ile de France.

Code NUTS : FR1.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé dans le cadre de la procédure adaptée de l'article 30 du code des marchés publics.
Il s'agit de la prise en charge d'un parcours de formation à destination des seniors. Ce parcours est intitulé "Parcours Dynamique Senior"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, la population potentiellement concernée est de 1100 personnes.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché annuel reconductible dans la limite de 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidats seront sélectionnés sur leurs
- capacités professionnelles (notamment les références) ;
- capacités techniques (moyens matériels et humains) ;
- et capacités financières (chiffres d'affaires des trois dernières années).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (seront notamment appréciés : -la qualité des prestations : compréhension de la demande, qualité de l'ingénierie pédagogique, qualité des stages proposés (contenu et méthodes pédagogiques, ), durée des modules, modalités d'évaluation, qualité des supports (noté sur 30), -les moyens affectés à la prestation (profils des intervenants, expérience dans le domaine...) et les conditions logistiques de la formation (lieu, déjeuner) (noté sur 30). : 60 % ;
- le prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/80/008.

Renseignements complémentaires : outre les pièces relatives à la sélection des candidatures demandées ci-dessus, le pli comprendra les éléments relatifs à l'offre : l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe financière, la proposition technique détaillée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des plis et les pièces à fournir sont précisées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : corinne AVALLI, tél. : 01-55-45-83-95.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des litiges (ce dernier ne peut être saisi que par la Cnav, ou le titulaire du marché) 6, rue Louise Weiss Télédoc 353, 75703 Paris Cedex, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif ou Département Marchés (coordonnées ci-dessus).

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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