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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264204

prestations de formations des agents municipaux (autorisations de conduite, habilitations électriques, permis de conduire) à Deauvillle 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-264204

Départements de rappel : 
27
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Deauville.
 Correspondant : Mme Ousselin Sandra, 20 rue Fossorier B.P. 31600, 14801 Deauville Cedex 1, tél. : 02-31-14-02-02, poste 110, télécopieur : 02-31-87-30-62, courriel : s.ousselin@deauville.fr, adresse internet : http://www.deauville.fr .

Objet du marché : 
prestations de formations des agents municipaux (autorisations de conduite, habilitations électriques, permis de conduire).

Lieu d'exécution et de livraison: 
deauville, 14800 Deauvillle.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds Publics de la Ville de DEAUVILLE (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Ville par virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la réception de la demande de règlement, après service fait.
Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires en cas de retard dans le mandatement Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002 - 232 modifié en décembre 2008 relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics : les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire avec mandataire désigné à la candidature.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
FORMATIONS 2012.

Renseignements complémentaires : 
recours possibles
Recours en référé précontractuel : le recours peut être exercé dès le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551 - 1 du Code de justice administrative ;
-Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, accompagné d'une requête en annulation ;
- recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire (décision de rejet de l'offre, désignation de l'attributaire du contrat, décision de signer...), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative ; toutefois, à partir de la conclusion du contrat, les concurrents évincés ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes détachables du contrat, dès lors qu'ils disposent du recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " ci-dessous défini ;
- recours issu de la jurisprudence " Sté Tropic Travaux Signalisation " : tout concurrent évincé peut former un recours de pleine juridiction contre le contrat, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- recours en référé contractuel: recours contre le contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du code de justice administrative
- recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
Instance chargée des recours
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc Bp25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-Mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. 02 31 70 72 72. Télécopieur 02 31 52 42 17.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le dossier est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, courriel à l'adresse s.ousselin@deauville.fr, ou télécopie(02 31 87 30 62).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Autorisations de conduite
 Lot2. - habilitations électriques
 Lot3. - Permis de conduire et FCO

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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